Mardi 11 Mars 209, Bruxelles. Jour à marquer d’une croix blanche.

La baisse de la TVA dans la restauration promise par Jacques Chirac pendant sa campagne aux présidentielles de 2002, puis reprise par Nicolas Sarkozy en 2007, était attendue depuis des années par les Français. Les 27 états membres de l’Union Européenne ont enfin répondu à cette attente grâce à un compromis qui permettra à certains services à forte utilisation de main d’œuvre de bénéficier d’une baisse de la TVA. Objectif de cet accord: la diminution des prix mais également la sauvegarde et la relance de l’emploi. Sont ainsi concernés la restauration et le BTP, mais aussi d’autres secteurs comme la coiffure , l’aide à domicile, la cordonnerie, retoucherie ….

Grâce à cet accord, les membres de l’UE pourront appliquer, s’ils le souhaitent, un taux TVA réduit fixé librement par chacun des pays.

La France envisagerait pour sa part d’appliquer un taux intermédiaire compris entre 15 % ( le seuil TVA normal minimal en vigueur au sein de l’UE ) et 5 % . Pour éviter à l’Etat une trop grande facture et compte tenu du déficit budgétaire, celui-ci envisagerait un taux aux alentours des 9 - 10 % .

Les prochaines discussions entre Bercy et les organisations professionnelles seront déterminantes pour la fixation de ce taux et donc, du coût de la mesure. Bercy espère ainsi obtenir des contreparties en terme d’emploi et de baisse de prix des différents secteurs bénéficiaires avant de prendre sa décision. Les
restaurateurs sont à cet effet plutôt favorables à l’application de la “règle des trois tiers” : redistribution des bénéfices à proportion égale entre l’employeur, les salariés et les consommateurs.

L’Etat a cependant le moyen de limiter l’impact financier de la baisse. Le manque à gagner pourra être compensé par la suppression des aides accordées jusqu’à présent aux secteurs visés pour contrebalancer la TVA à 19.6 %. En 2007, ces aides ont été estimées à 800 millions d’euros.

Cette baisse sera effective dès 2010 voire 2011. Mais la question que tout le monde se pose subsiste : quel sera le nouveau taux de la TVA ?

Affaire à suivre …

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par Arca Patrimoine