Le gouvernement a officiellement ouvert le débat sur la création d’une “contribution climat-énergie”. La contribution climat-énergie (CEE) fait partie des cinq propositions du pacte écologique de Nicolas Hulot que Nicolas Sarkozy s’était engagé à mettre à l’étude à l’issue du Grenelle de l’environnement, en octobre 2007. Selon le principe du “pollueur payeur”, particuliers et entreprises seraient taxés pour chaque tonne de CO2 émise. L’objectif est d’inciter les consommateurs à modifier leurs comportements en tournant le dos aux énergies fossiles.
Une conférence de consensus doit réunir les 2 et 3 juillet plusieurs experts afin d’étudier les différents mécanismes possibles de taxation. L’objectif est de trouver l’équilibre entre les ambitions écologiques du gouvernement et la situation difficile que vivent actuellement les entreprises.
Reste également à savoir quel sera le coût pour le contribuable. En effet, si la CEE doit respecter un principe de neutralité fiscale visant à interdire toute hausse du niveau général des prélèvements obligatoires, certaines associations de défense des consommateurs ont exprimé leurs craintes quant à l’impact immédiat de cette mesure sur le pouvoir d’achat.
Aucune décision n’a encore était prise sur ce sujet, cependant les promoteurs du projet affirment que la taxe carbone consisterait à un «déplacement de la fiscalité» du travail vers l’énergie. En d’autres termes, cette taxe ne s’ajoutera pas aux autres impôts mais entraînera automatiquement une diminution d’un autre prélèvement. Par ailleurs, certains évoquent l’idée que l’argent issu de la nouvelle contribution - de six à douze milliards d’euros par an, selon les estimations - pourrait être reversé aux entreprises et aux particuliers respectueux de l’environnement sous la forme d’un “chèque vert”.
Affaire à suivre en 2011, car pour cette année le débat s’ouvre trop tard pour permettre la création de la CCE dans la loi de finances de 2010 qui sera votée à la fin de l’année.

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par Arca Patrimoine