L’assurance vie, le placement préféré des français, a toujours été un « havre de paix » fiscal.
Pourtant, ses avantages fiscaux sont régulièrement « rognés » par les pouvoirs publics, à la
recherche de sources nouvelles de financements, pour combler le déficit de la Sécurité Sociale.
Les épargnants pourraient ainsi perdre un avantage inhérent aux contrats multi-supports.
Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2010 prévoit en effet la suppression
de l’exonération de prélèvements sociaux (actuellement 12,1 %) sur les contrats multisupports
dénoués en cas de décès de l’assuré. Cela signifierait que les capitaux décès versés au(x) bénéficiaire(s)
seraient à compter de l’an prochain taxés à hauteur de 12,1 % sur l’ensemble des intérêts capitalisés.
“Cette mesure s’appliquera à l’ensemble des intérêts capitalisés sur les contrats en cours lors des
dénouements de contrat intervenant à compter du 1er janvier 2010, quelle que soit la date de souscription du contrat”, selon le dossier de presse. En d’autres termes, la mesure s’appliquera en 2010, pour tous les contrats multisupports qui se dénoueront par le décès de l’assuré. Recette attendue : 270 millions d’euros.

Il faudra attendre que la loi de financement soit votée pour en avoir la confirmation définitive.

Envoyer à un ami

par Arca Patrimoine