Fin 2008, nous avions évoqué une proposition de réforme de l’assurance vie émanant de la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance) .

Souvenez-vous : l’idée avancée par la FFSA avait pour but de rendre encore plus attractive la fiscalité de l’assurance vie en ajoutant un palier fiscal supplémentaire au barème actuel d’imposition sur les plus-values.

Plus concrètement, l’idée serait d’obtenir le barème d’imposition suivant :
- 35 % si le rachat total/partiel a lieu au cours des 4 premières années
- 15 % entre la quatrième et la huitième année
- 7.5 % entre 8 et 12 ans
- 0 % au delà de la 12ème année

Dans le contexte économique actuel, cette idée devient de plus en plus légitime. Car en plus d’être une réelle opportunité pour les détenteurs de contrats d’assurance vie, elle a aussi le mérite d’encourager l’épargne, et joue ainsi un rôle dans le soutien de l’économie. L’assurance vie détient un rôle clé moteur dans l’économie française. L’ensemble des sommes versées sur les contrats d’assurance vie servent en effet à financer la dette d’État ainsi que certaines actions/obligations d’entreprises. Dans une période où notre économie a le plus besoin de soutien pour mettre en place son plan de relance, on comprend toute l’utilité d’une telle mesure incitative.

Pour obtenir un écho favorable auprès des parlementaires, la FFSA dispose d’un argument de poids : si cette réforme voit le jour, elle permettrait de drainer plus de 12 milliards d’euros. Un bon retour sur investissement quand on sait que cette mesure ne coûterait que seulement 23 millions d’euros à l’État !

L’idée, toujours de la FFSA : intégrer la réforme dans le plan de relance de l’économie.

Parviendra-t-elle à retenir l’attention du gouvernement ?

A suivre….

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par Arca Patrimoine