Le taux du PFL dépend de la date d’ouverture du contrat : 35% les quatre premières années, 15% les quatre suivantes et au-delà de 8 ans, 7,5% avec un abattement annuel de 4600 euros pour un célibataire (9200 pour une personne mariée ou pacsée).
Lorsque le contrat date de plus de huit ans, pas de problème: grâce à l’abattement, le choix du PFL s’impose presque toujours.
Pour des contrats plus jeunes, en revanche, tout dépendra du taux marginal d’imposition. Par exemple, si l’assuré est taxé à 40%, il a tout intérêt à intégrer ses plus-values au revenu global les quatre premières années. Idem lorsque le PFL est de 15% et que le taux marginal est inférieur à 14%.
Dans tous les cas, il faudra ajouter des prélèvements sociaux de 12,1% par an sur les revenus des sommes placées sur le fonds en euros et sur les éventuelles plus-values des unités de compte lors de chaque retrait (qu’il s’agisse d’un rachat partiel ou total). Sur ces prélèvements sociaux, il est possible de déduire 5,8% de la CSG si les revenus et les plus-values sont intégrés au revenu global imposable. Aucune récupération n’est autorisée si le contribuable a opté pour le PFL.
A noter: jusqu’à l’an passé, les compagnies d’assurance et l’administration fiscale considéraient que lorsque, dans un précédent retrait, l’assuré avait opté pour le PFL, cette option était appliquée aux retraits suivants, sauf avis contraire du client. Ce principe n’est plus valable: l’assuré doit indiquer la fiscalité retenue à chaque demande de retrait. A défaut, l’intégration aux revenus sera automatiquement appliquée.
par Arca Patrimoine
Cet article a été publié le Mardi, novembre 30, 1999 à 0:00 et est classé dans Actualité, Arca Patrimoine, Les produits Arca Patrimoine, L’assurance vie, Non classé. Vous pouvez suivre les réponses à cette entrée par la RSS 2.0. Les commentaires et les pings sont actuellement fermés.


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