Avantager ses enfants et petits-enfants grâce à l’assurance vie

Depuis plusieurs années, l’assurance vie est le placement préféré des Français. Fiscalité avantageuse et rendement attractif, l’assurance vie présente en effet de nombreux avantages. Mais savez-vous que c’est également un excellent moyen de transmettre en toute légalité des capitaux à ses enfants et/ou petits enfants sans que ceux-ci aient d’impôts à payer ?

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Les spécificités du contrat d’assurance vie

Contrairement à de nombreux placements financiers, l’assurance vie, de par sa nature spécifique, répond à des règles particulières contenues dans le code des assurances et possède ainsi son propre cadre législatif.

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie, l’assuré peut désigner librement le ou les bénéficiaire(s) du contrat et ainsi choisir ses enfants et/ou petits-enfants. L’assurance vie reste, en effet, à ce jour, une solution adaptée pour répondre à la préoccupation de transmission du patrimoine puisque, en principe, le capital versé à un bénéficiaire désigné échappe aux droits de succession (article L132-12 du code des assurances).

D’un point de vue fiscal, les avantages applicables aux capitaux versés aux bénéficiaires dépendront de l’âge (avant ou après vos 70 ans) auquel vous avez effectué vos versements.

– Pour les sommes versées avant 70 ans, après application de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire, les capitaux sont taxés à 20 % dans la limite de 700 000 €, puis à 31,25 % (soit à partir de 852 500 €), depuis le 1er juillet 2014.

– Pour les sommes versées après 70 ans, un abattement unique de 30 500 € s’applique quel que soit le nombre de bénéficiaires. Au-delà, les capitaux versés sont réintégrés dans l’actif successoral. Toutefois, les intérêts capitalisés sont exonérés.

Les avantages fiscaux découlant des contrats d’assurance-vie dépendent également de la nature du contrat ainsi que de la date à laquelle le rachat, qu’il soit partiel ou total, sera effectué.
En effet, en cas de retrait partiel ou total du capital après 8 ans, vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt à hauteur de 4 600€ pour une personne seule et 9 200€ pour un couple soumis à imposition commune. Au-delà de cet abattement, il est possible de choisir entre l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu ou pour un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%.

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Protéger ses enfants avec un contrat d’assurance vie

Don manuel, don familial ou présent d’usage, il existe plusieurs façons d’aider financièrement ses enfants ou ses petits-enfants de son vivant, à condition de bien respecter les barèmes fixés par l’administration fiscale.
En effet, les dons de sommes d’argent effectués en pleine propriété aux enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, ou à défaut de descendance, aux neveux et nièces, ou par représentation à des petits-neveux ou des petites-nièces, sont exonérés de droits dans la limite de 31 865 € tous les quinze ans. Ces dons peuvent être effectués par chèque, par virement, par mandat ou par remise d’espèces.
Chaque enfant peut ainsi recevoir, en exonération de droits, jusqu’à 31 865 € de chacun de ses parents, grands-parents et arrière-grands-parents.
Dans le cadre d’une transmission traditionnelle, les enfants et petits-enfants sont soumis à des droits de succession qui peuvent s’avérer élevés, les contraignant parfois à vendre les biens dont ils viennent d’hériter afin de pouvoir les payer. Grâce au cadre de l’assurance vie, vos enfants peuvent bénéficier d’un capital ou d’une rente à votre décès sans que cela ne rentre dans la succession. Cette somme peut les aider à payer les droits de succession, à se constituer un complément de revenus ou les aider pour tout autre projet personnel. Il est également possible d’attribuer le bénéfice d’un contrat à un mineur en précisant qu’il n’en bénéficiera qu’à sa majorité ou à des enfants handicapés, par le biais d’un contrat spécifique, afin de compléter les allocations qu’ils perçoivent.

La désignation du ou des bénéficiaires est donc essentielle car cela permettra de déterminer à qui reviendront les sommes versées sur votre contrat.

Le contrat d’assurance vie vous permet donc d’aider financièrement et individuellement chacun de vos enfants et/ou petits-enfants comme vous le souhaitez. Un conseiller Arca Patrimoine peut vous aider dans vos démarches en étudiant avec vous votre situation personnelle. N’hésitez pas à nous contacter.

Publié par

Arca Patrimoine

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