Comment utiliser l’assurance-vie pour optimiser sa succession ?

L’assurance-vie offre de nombreux avantages en matière de succession. A condition, toutefois, de respecter certaines règles.

Le placement préféré des Français est un très bon outil pour préparer sa succession. Non seulement le souscripteur peut désigner les personnes de son choix qui percevront les capitaux à son décès, mais ces dernières bénéficient d’abattements importants. Il est ainsi possible d’avantager un de ses enfants ou de transmettre à un tiers extérieur à la famille, tout en veillant à limiter la taxation sur les fonds qui seront légués.

L’assurance-vie est un très bon outil pour préparer sa succession

Succession : bien rédiger la clause bénéficiaire

Il est fortement recommandé au souscripteur de porter une attention particulière à la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie. En l’absence d’une telle clause, les capitaux sont intégrés à l’actif successoral et, à ce titre, assujettis aux droits de succession. Certes, la majorité des contrats prévoit une clause dite « standard ». Pour autant, celle-ci n’est pas forcément adaptée.

Elle mentionne que les fonds doivent être transmis à son conjoint, à défaut ses enfants « nés ou à naître », « vivants ou représentés ». Cela signifie que le conjoint survivant perçoit la totalité de l’encours. En cas de divorce ou de décès prématuré de l’époux ou de l’épouse, ce sont les enfants qui héritent des capitaux ou leurs propres enfants si eux-mêmes sont décédés.

La clause n’est pas efficiente si l’assuré n’est pas marié et n’a pas d’enfants ou s’il souhaite que le bénéfice de son assurance-vie soit partagé entre son conjoint survivant et ses descendants. Il faut alors personnaliser la clause bénéficiaire. Le mieux est de préciser les prénoms, nom, date de naissance, adresse et numéro de téléphone de chaque bénéficiaire.

L’assureur pourra ainsi facilement les contacter et il n’y aura pas de risque d’homonymie. Il est également conseillé d’exprimer la répartition des capitaux non pas en euros, mais en pourcentage, afin d’éviter tout reliquat sous l’effet des intérêts annuels et des plus-values générés dans le temps. A défaut, si le souscripteur ne précise pas de répartition entre les bénéficiaires, le capital sera réparti à parts égale entre eux.

Le souscripteur peut désigner autant de bénéficiaires qu’il veut. Ces derniers n’ont pas besoin d’avoir un lien de parenté avec lui. Il est possible de désigner une association ou une fondation et même le Trésor public ! Ce dernier se servira des fonds légués pour couvrir les droits de succession et versera le solde éventuel aux héritiers. L’assuré peut modifier la clause bénéficiaire à tout moment.

Modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie

S’agissant de la modification de la clause bénéficiaire, il existe deux cas :

  1. La personne désignée bénéficiaire n’en est pas formellement informée : le souscripteur peut modifier le bénéficiaire à tout moment. Il informe l’assureur par envoi d’une simple lettre. À réception, l’assureur établit un avenant modifiant la clause bénéficiaire du contrat initial.
  2. Le bénéficiaire a accepté sa désignation selon la procédure obligatoire : le souscripteur ne peut plus modifier le bénéficiaire.

L’acceptation du bénéficiaire est irrévocable si elle a été faite selon l’une des 2 procédures suivantes :

  • Accord tripartite entre souscripteur (qui est en général également l’assuré), assureur et bénéficiaire acceptant ;
  • Accord entre souscripteur et bénéficiaire acceptant, notifié à l’assureur.

NB : Les parties peuvent se contenter d’un acte sous seing privé notifié à la compagnie mais, il est fortement recommandé de passer un acte authentique devant un notaire.

A noter également qu’il est très important de tenir à jour la clause bénéficiaire en fonction de l’évolution, notamment,  de la situation familiale.

Etre vigilant sur les primes versées

En deçà de 152.500 euros par bénéficiaire, les capitaux transmis ne sont pas taxés. Un abattement très avantageux qui ne vaut, toutefois, que pour les primes versées avant les 70 ans du souscripteur. Pour les primes versées après 70 ans, l’abattement est non seulement réduit à 30.500 euros, mais il est commun à tous les bénéficiaires (ces derniers doivent se le partager à parts égales).

L’idéal est donc d’alimenter son contrat au maximum avant 70 ans. Après 70 ans, il peut être judicieux d’ouvrir un nouveau contrat avec un seul bénéficiaire (par exemple, un petit-enfant) qui profitera pleinement de l’abattement de 30.500 euros. Vous trouverez sur notre site, plus d’informations sur le cadre fiscal de l’assurance-vie.

Par ailleurs, il faut veiller à ne pas verser des primes « manifestement exagérées » sur son assurance-vie. Si les cotisations sont importantes au regard de ses revenus, de ses dépenses et de son train de vie, les fonds transmis, a fortiori à une personne extérieure à la famille, peuvent être contestés par les ayants droit devant la justice. Il n’est en effet pas possible d’utiliser son contrat d’assurance vie pour déshériter son conjoint et/ou ses enfants.

Publié par

Arca Patrimoine

Arca Patrimoine est le 2ème courtier vie-épargne français. Retrouvez chaque semaine sur le blog officiel d'Arca Patrimoine, l'essentiel de l'information sur l'assurance-vie, l'épargne placements et l'épargne retraite.

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