Comment profiter des avantages fiscaux de l’assurance vie ?

En s’y prenant bien, les gains issus des rachats de contrats d’ assurance vie peuvent être faiblement taxés, voire pas du tout.

L’enveloppe fiscale de l’ assurance vie est réputée très intéressante. C’est particulièrement vrai si le souscripteur se montre patient. La taxation des intérêts et des plus-values issus des rachats totaux ou partiels est en effet très avantageuse à partir de huit ans de détention du contrat. Du moins en l’état actuel des choses, la fiscalité de l’assurance vie pouvant évoluer dans les mois ou années à venir.

La fiscalité de l’ assurance vie est réputée très intéressante.

Prendre date fiscalement

Premier conseil pour tirer parti des avantages fiscaux de l’ assurance vie : ouvrir au plus vite un contrat. Au bout de huit ans, les gains bénéficient d’un abattement annuel de 4.600 euros pour les célibataires ou de 9.200 euros pour les couples mariés ou pacsés déclarant en commun leurs revenus au fisc.

Il est donc judicieux de souscrire jeune un contrat d’assurance vie. L’antériorité fiscale peut s’avérer très utile en cas de perception d’un coup d’une forte somme, comme une prime, une indemnité de licenciement, une indemnité de départ à la retraite ou un héritage. Si le contrat a plus de huit ans, il sera possible d’effectuer des retraits en franchise d’impôt sur les 4.600 ou 9.200 premiers euros de gains.

Ne pas dépasser l’abattement annuel 

Dans la mesure du possible, non seulement il est préférable d’attendre au moins huit ans pour effectuer son premier rachat, mais il faut veiller à ne pas dépasser l’abattement annuel sous peine d’être taxé. La marge est importante, sachant que les abattements portent uniquement sur les intérêts annuels du fonds en euros et des éventuelles plus-values des unités de compte et non sur la totalité de la somme rachetée.

Pour s’assurer de respecter les abattements, on peut mettre en place des rachats programmés. De cette façon, l’assuré a une vue sur ses retraits dans l’année et peut plus facilement veiller à ne pas excéder la limite annuelle de 4.600 euros ou de 9.200 euros.

Ne pas oublier le PFL de l’assurance vie

Pour la taxation des rachats, le souscripteur a le choix entre intégrer les gains dans ses revenus à déclarer à l’administration fiscale ou opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PLF). Dans le premier cas, les intérêts et plus-values perçus sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Dans le second cas, c’est l’assuré qui prélève une taxe et la restitue au Trésor public.

Le taux du PFL dépend de l’antériorité du contrat. Si l’ assurance vie a été souscrite il y a moins de quatre ans, il s’élève à 35%. Entre quatre et huit ans de détention, le taux tombe à 15%. A partir de huit ans, le prélèvement se situe à seulement 7,5%.

Les souscripteurs assujettis aux tranches marginales d’imposition (TMI) les plus élevées (30%, 41% ou 45%) ont tout particulièrement intérêt à opter pour le PFL pour les rachats opérés huit ans après la souscription du contrat. Attention : une fois l’option activée, il n’est plus possible de revenir au barème d’imposition.

Contactez un conseiller Arca Patrimoine pour être conseillé sur la gestion de votre assurance-vie.

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Arca Patrimoine

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