Que devient mon épargne retraite en cas de décès ?

Avec l’allongement de l’espérance de vie, de plus en plus de Français épargnent pour obtenir un complément de revenu à l’âge de la retraite. Il existe en France différents contrats retraite adaptés à tout type de profil, notamment, le PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire), le PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif), le PEE (Plan d’Epargne Entreprise) ou encore les contrats Madelin. Mais que se passe-t-il lorsque le souscripteur du contrat décède ? Que devient l’épargne ?

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Les contrats d’épargne retraite d’entreprise

En cas de décès avant la liquidation des droits à la retraite, tous les contrats d’entreprise ne se valent pas. Si vous avez souscrit un PEE ou un livret de participation, le capital accumulé jusqu’au moment du décès du souscripteur intègre la succession.

Dans le cas d’un contrat d’assurance vie « Article 39 » (contrat de retraite supplémentaire financé intégralement par l’employeur), l’épargne constituée au moment du décès est acquise à l’entreprise sauf si le contrat prévoit une rente pour le conjoint.

Enfin, dans le cas d’un PERCO, deux cas peuvent se présenter :

  • Si le souscripteur décède avant la liquidation, le capital est légué aux ayants-droits (sous certaines conditions).
  • Si le souscripteur décède après la liquidation, le (ou les) bénéficiaire(s) du contrat perçoivent une pension de réversion, totale ou partielle, en fonction du contrat.

Chaque contrat d’épargne retraite possède donc des caractéristiques spécifiques qu’il convient d’étudier avec attention car les « garanties décès » proposées ne sont pas les mêmes.

Le PERP

Depuis sa création en 2003, le PERP a été remanié à plusieurs reprises afin de répondre au mieux aux besoins des épargnants, y compris en cas de décès du souscripteur. Si le souscripteur décède pendant la phase d’épargne ou après la liquidation, la rente viagère est versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), ou à défaut à son conjoint. Dans le cas où des enfants mineurs seraient bénéficiaires du PERP, une rente temporaire d’éducation leur est versée jusqu’à leur 25ème anniversaire.

Ces « garanties décès » se trouvent dans la majorité des PERP. Mais certains contrats proposent également des garanties supplémentaires en cas de décès. C’est le cas du contrat Velvet PERP proposé par  Arca Patrimoine avec la « garantie plancher décès ». Celle-ci garantit au(x) bénéficiaire(s) la mise à disposition d’un capital complémentaire versé sous forme de rente pouvant atteindre 75 000 euros pour compenser une éventuelle moins-value.

Les contrats Madelin

Les garanties décès peuvent varier en fonction des contrats souscrits.

Si le décès du souscripteur intervient pendant la phase d’épargne, le (ou les) bénéficiaire(s) peuvent demander à percevoir immédiatement une rente viagère proportionnelle au capital atteint (tout comme le contrat PERP, la sortie immédiate peut être utile pour les enfants du défunt lorsqu’ils ont entrepris des études), ou bien attendre le terme du contrat pour la percevoir (dans ce cas l’épargne continue de fructifier jusqu’à leur départ à la retraite). Celle-ci est calculée en fonction de l’âge du bénéficiaire et de l’épargne acquise par le souscripteur. Suivant les options du contrat Madelin, le capital peut également être transformé en rente viagère en exonération de succession.

Dans le cas du décès du souscripteur après le départ à la retraite, la rente peut faire l’objet d’une réversion totale ou partielle au conjoint (ou partenaire de Pacs) qui doit effectuer un choix  au moment de la liquidation. Il peut également moduler le pourcentage du montant versé. Attribuée hors droits de succession, la rente versée est néanmoins imposable au régime des pensions, retraites et rentes à titre gratuit.

Tous les contrats d’épargne retraite n’offrent pas les mêmes garanties en cas de décès du souscripteur. Il convient donc de bien étudier non seulement le type de rente versée au moment de la restitution mais également les garanties offertes en cas de décès. N’hésitez pas à contacter un conseiller Arca Patrimoine afin d’acquérir, dans un premier temps, une information complète sur nos différentes solutions de retraite, et dans un deuxième temps, obtenir des conseils adaptés à votre profil et à vos objectifs.

Publié par

Arca Patrimoine

Arca Patrimoine est le 2ème courtier vie-épargne français. Retrouvez chaque semaine sur le blog officiel d'Arca Patrimoine, l'essentiel de l'information sur l'assurance-vie, l'épargne placements et l'épargne retraite.

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