Transformer son assurance vie en euros en contrat multisupports

Depuis l’amendement Fourgous inclus dans la loi du 26 juillet 2005, dite « loi Breton » sur la confiance et la modernisation de l’économie, il est possible d’ajouter à un fonds en euros des unités de compte au sein d’un contrat multisupports. Une diversification des actifs qui permet d’augmenter potentiellement les performances de son assurance-vie sur le long terme.

Les souscripteurs d’assurance-vie disposent d’un moyen pour pallier la baisse continue du rendement de leur fonds en euros. Ils ont en effet la possibilité de transformer leur contrat monosupport en un contrat multisupports. De cette manière, les assurés peuvent diversifier et favoriser la dynamisation de leur épargne en favorisant l’investissement sur des unités de compte, sans perte de l’antériorité fiscale. Les unités de compte étant essentiellement composées d’OPCVM (Sicav, FCP), elles sont potentiellement plus rémunératrices comparées au support en euros, majoritairement investi dans les obligations d’Etat.

L’amendement Fourgous comment ça fonctionne ?

Non seulement le « transfert Fourgous » (également appelé « amendement Fourgous ») permet de diversifier son assurance vie et d’en augmenter la rentabilité, mais il permet également de préserver l’antériorité fiscale du contrat. Lorsque le contrat a plus de huit ans, les gains issus des rachats sont exonérés d’impôt à hauteur de 4.600 euros par an pour une personne seule ou de 9.200 euros par an pour un couple marié ou pacsé déclarant en commun ses revenus au fisc. Si la transformation en multisupports intervient plus de huit ans après la souscription du fonds euros, les plus-values tirées des unités de compte bénéficieront de l’abattement fiscal.

20 % de l’encours du contrat multisupports investis en unités de compte

Seule exigence  du « transfert Fourgous » : au moins 20% de l’encours du contrat doit être investis dans des unités de compte. En outre, il faut savoir que si le transfert est théoriquement gratuit, l’assureur peut prélever des frais de gestion et de versement sur les unités de compte. Par ailleurs, les arbitrages entre les supports sont généralement payants. Il est fréquent, toutefois, que deux ou trois arbitrages soient offerts par an. A noter également que le transfert doit être effectué chez le même assureur que le contrat initial.

Enfin, si sur le long terme, les unités de compte offrent potentiellement de meilleures perspectives de performance que les montants investis sur des fonds en euros, les supports en unités de compte ne sont pas garantis et sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

A ce titre, il est fortement recommandé de faire appel à un conseiller avant de transformer son contrat monosupport en euros en un contrat multisupports pour vérifier que l’opération est bien adaptée à ses besoins et à son profil d’épargnant.

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Arca Patrimoine

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