Qu’est-ce que le nantissement d’un contrat d’assurance vie ?

Les souscripteurs d’une assurance vie ont la possibilité de mettre leur contrat en garantie auprès d’une banque pour obtenir un emprunt. Le nantissement d’un contrat d’assurance vie représente une une alternative intéressante à l’hypothèque ou à l’assurance emprunteur.

Qu’est-ce que le nantissement d’un contrat d’assurance vie ?

Utiliser son assurance vie pour obtenir un prêt dans de meilleures conditions, voilà le principe du nantissement. Cette technique juridique consiste à « nantir », c’est-à-dire à gager, son contrat qui sert alors de garantie de remboursement auprès de l’établissement prêteur. Elle présente plusieurs avantages :

Tout d’abord, le nantissement d’un contrat d’assurance vie, même s’il entraîne des frais, se révèle le plus souvent moins coûteux qu’une hypothèque ou qu’une assurance emprunteur.

Il est particulièrement recommandé pour les quinquas ou sexagénaires souhaitant souscrire un crédit immobilier et qui ne peuvent pas s’assurer contre le risque de décès ou alors avec des primes très élevées.

Pas besoin de rachat avec le nantissement

Par ailleurs, le souscripteur demeure le propriétaire du contrat d’assurance vie. Il continue, à ce titre, à bénéficier des intérêts annuels du fonds en euros et des éventuelles plus-values des unités de compte (UC).

En cas de défaut de paiement de ses mensualités de remboursement du prêt, la banque ou l’établissement de crédit demandera auprès de l’assureur le rachat du contrat à hauteur de la créance restante.

Le nantissement permet d’éviter à l’assuré d’effectuer un rachat pour se constituer un apport personnel. Mieux : il peut permettre d’obtenir un crédit plus important si l’encours du contrat d’assurance vie est conséquent.

A ce propos, il faut savoir que 100% du fonds euros est pris en compte puisque les sommes versées sur ce support sont garanties par l’assureur. En revanche, pour les UC dont la valeur fluctue en fonction de l’évolution des marchés financiers et dont le capital n’est pas garanti, une décote est appliquée.

La banque peut refuser le nantissement si elle juge le placement trop risqué ou s’il n’est pas souscrit chez elle. A noter : il est possible de nantir son assurance vie pour une personne tierce, un enfant par exemple. Le contrat sert alors de garantie financière.

Moins de liberté

Le nantissement peut être réalisé sous seing privé, établi entre le souscripteur et son créancier, et notifié à l’assureur ou par le biais d’un avenant au contrat d’assurance vie. Dans ce dernier cas, le contrat de nantissement doit être signé par les trois parties prenantes, à savoir l’assuré, l’assureur et l’établissement prêteur.

Attention : l’emprunteur ne peut plus disposer librement de son assurance vie tant que son crédit n’est pas totalement honoré. Il n’est pas autorisé à effectuer de rachats partiels qui remettraient en cause la garantie du contrat.

De la même manière, le créancier peut s’opposer à des arbitrages entre le fonds euros et les UC si ceux-ci peuvent risquer de diminuer la valeur du gage.

Enfin, le nantissement entraîne des frais. Ces derniers sont fixés par la banque et varient d’un établissement à un autre. En revanche, la fin du remboursement du crédit n’engendre pas de frais supplémentaires.

N’hésitez pas à contacter Arca Patrimoine pour plus d’informations.

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Arca Patrimoine

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