Réforme Macron : quelles conséquences sur la fiscalité de l’assurance vie ?

Réformer la fiscalité est l’un des points clés du programme du Président Emmanuel Macron. Après avoir annoncé le report du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, d’autres mesures sont attendues, comme celle concernant l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui devrait remplacer l’ISF, ou encore la réforme de la fiscalité de l’épargne. Alors dans quelle mesure l’assurance vie sera-t-elle impactée ?

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La mise en place d’une « flat tax »

Pour le Président Macron, la fiscalité est peu lisible et souvent décourageante pour tous ceux qui souhaitent investir en France. Pour y remédier, la solution passerait par un impôt unique proportionnel (« flat tax ») et non plus progressif qui s’appliquerait sur les revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values…). Ce prélèvement forfaitaire unique serait de l’ordre de 30% et comprendrait les prélèvements sociaux obligatoires, ceux-ci passant de 15,5% aujourd’hui à 17,2%. Mais tous les produits d’épargne ne seront peut-être pas concernés de la même façon.

« Flat tax » et assurance-vie

Contrairement au livret A et au PEA dont la fiscalité ne devrait pas changer, celle de l’assurance vie pourrait être modifiée tout en continuant à rester attractive. Ainsi les avantages liés aux successions, y compris les abattements de 30 500 euros ou 152 500 euros, devraient être maintenus.

De plus, seuls les intérêts générés par de nouveaux versements sur les contrats d’assurance vie supérieurs à 150 000 euros seraient concernés par la « flat tax » au moment de sa mise en place. Les autres contrats ne seraient pas visés.

Enfin, le choix d’une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu serait maintenu. Idem pour le prélèvement libératoire de 7,5% au bout de 8 ans ainsi que l’abattement annuel sur les intérêts (4 600 euros pour une personne seule, 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé).

La réforme de la fiscalité n’est pas totalement définie et devrait faire l’objet d’un débat parlementaire fin 2017 afin de figurer au menu de la loi de Finances 2018. Ainsi, il n’est pas possible d’affirmer à ce jour si tous les contrats d’assurance vie – anciens et/ou nouveaux – seront concernés par la « flat tax » et dans quelle mesure. La fiscalité 2017 sur les contrats d’assurance vie reste donc inchangée, et toujours particulièrement attractive.

N’hésitez-pas à prendre contact avec un conseiller Arca Patrimoine pour en discuter.

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Arca Patrimoine

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