Assurance vie : les précautions à prendre pour les familles recomposées

Divorce, remariage, enfants de lits différents… La cellule familiale devient de plus en plus complexe. Des dispositions sont à prendre au sein d’un contrat d’assurance vie pour éviter que certains membres ne soient lésés au décès du souscripteur.

L’une des solutions qui s’offre aux épargnants remariés est de renseigner la clause bénéficiaire de leur assurance vie.

Un couple marié sur trois divorce en France. Les personnes divorcées se remarient, se pacsent ou vivent en concubinage. Souvent, elles ont des enfants avec leur nouvel époux ou leur nouvelle épouse, leur partenaire de Pacs, leur concubin ou concubine. Ce phénomène de famille dite « recomposée » doit être pris en compte dans le cadre d’un contrat d’assurance vie.

En effet, les contrats d’assurance vie intègrent une clause bénéficiaire dans laquelle sont mentionnées la ou les personnes qui percevront les capitaux au décès du souscripteur. La clause standard désigne le conjoint bénéficiaire ou, en cas de mort prématuré de celui-ci, les enfants de l’assuré ou, en cas également de disparition précoce de ces derniers, ses petits-enfants.

Protéger les enfants du premier lit

Ce type de clause (ou les clauses standards) est (sont) rarement adaptée(s) aux familles recomposées. Tout d’abord, la notion de conjoint fait généralement référence à un époux ou une épouse marié(e). Le partenaire de Pacs, le concubin ou la concubine peut se retrouver exclu du bénéfice de l’assurance vie.

Ensuite, se pose le problème des enfants de plusieurs lits. Prenons le cas de Monsieur, père de trois enfants d’un premier mariage, et de Madame, mère de deux enfants issus également d’une première union. Au décès de Monsieur, les capitaux de son contrat d’assurance vie sont transmis à Madame, dans l’hypothèse où Monsieur aurait signé une clause bénéficiaire standard. Lorsque cette dernière décède à son tour, ce sont ses héritiers, c’est-à-dire ses deux enfants, qui percevront les fonds à parts égales entre eux. Les trois enfants de Monsieur n’ont droit à rien alors qu’il s’agit, à l’origine, de l’épargne de leur père.

Démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie

Pour éviter cette situation, il est possible d’utiliser la technique du démembrement. Dans la clause bénéficiaire, le souscripteur stipule que l’usufruit (la jouissance) de son assurance vie ira à son décès à son conjoint et la nue-propriété à ses enfants. A la mort du conjoint, les descendants de l’assuré nus-propriétaires récupéreront la pleine propriété du contrat. Seul inconvénient de l’assurance vie démembrée : l’usufruitier peut « siphonner » le contrat en effectuant, de son vivant, des rachats partiels.

L’une des solutions qui s’offre aux épargnants remariés est de renseigner la clause bénéficiaire de leur assurance vie. Ils peuvent ainsi désigner à la fois leur nouveau conjoint et leurs enfants de premier lit co-bénéficiaires du contrat. La répartition des fonds peut même être précisée en utilisant des pourcentages. De quoi limiter les conflits familiaux à venir.

Des conseils pour bien rédiger votre clause bénéficiaire ? Le service client d’Arca Patrimoine se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. N’hésitez pas à le contacter au 01 46 10 22 50 ou par email via notre formulaire de contact.

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Arca Patrimoine

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