Réduire son ISF grâce à l’assurance vie

Il est possible de limiter sa base taxable à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en optant pour certains contrats d’assurance vie.

Il est possible de réduire l’impôt de solidarité sur la fortune en optant pour certains contrats d’assurance vie.

Au même titre que n’importe quel produit financier, l’assurance vie est assujettie à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il faut ainsi distinguer deux types de contrats, les contrats dits « rachetables » et les contrats dits « non-rachetables ». Les contrats « rachetables » sont ceux pour lesquels il est possible de retirer toute ou partie de l’épargne pendant la durée de vie du contrat.  A contrario, les « contrats non-rachetables » ne permettent pas d’effectuer ce type d’opération.

S’agissant des contrats « rachetables », pendant la phase d’épargne, ils doivent être inclus dans la composition du patrimoine excédant 1,3 million d’euros, pour la valeur de rachat au 1er janvier de l’année d’imposition. Cela s’applique quel que soit l’âge du souscripteur et quelle que soit la date de conclusion du contrat. Pour rappel, la valeur de rachat est déterminée en fonction des primes versées, des intérêts (ou plus-values lorsque tout ou partie du placement est effectué sur des unités de compte), les frais prélevés et les prélèvements sociaux.

L’une des solutions pour réduire sa base taxable est de souscrire des contrats de capitalisation. Chez ces derniers, seule la valeur nominale (c’est-à-dire le montant total net des primes versées) est intégrée dans le patrimoine. Les gains, eux, ne sont pas soumis à l’ISF. Il est aussi possible d’opter pour une souscription démembrée, ce qui est compliqué à réaliser avec une assurance vie « classique ». Deux personnes souscrivent au contrat de capitalisation, l’une pour l’usufruit et l’autre pour la nue-propriété. Le nu-propriétaire ne disposant pas de la jouissance du contrat, il n’a pas à le déclarer dans sa base taxable à l’ISF.

Contrats d’assurance vie « non rachetables »

Les contribuables peuvent néanmoins aller encore plus loin. Les contrats d’assurance vie « non rachetables » n’entrent pas dans le patrimoine puisque les souscripteurs ne peuvent pas disposer des fonds comme bon leur semble. Parmi ces contrats, on peut citer les assurances temporaires en cas de décès, les assurances de capitaux de survie et de rente de survie, les assurances en cas de vie sans contre-assurance et les rentes viagères différées sans contre-assurance.

Les contrats d’assurance vie « non rachetables » les plus connus sont le plan d’épargne retraite (Perp) et le contrat de retraite Madelin. Comme tous les produits d’épargne retraite, les capitaux sont bloqués jusqu’au départ de la vie active. Ils échappent donc à l’ISF. En revanche, les rentes servies à la retraite par un Perp ou un contrat Madelin sont taxables à l’impôt de solidarité sur la fortune, sauf si elles sont issues de cotisations régulières durant au moins 15 ans.

Attention : les primes versées après les 70 ans du souscripteur sur un contrat d’assurance vie « non rachetable », souscrit après le 20 novembre 1991, entrent dans le patrimoine taxable.

Précisons enfin que les contrats d’assurance-vie contenant une clause d’indisponibilité temporaire consistant en l’impossibilité de racheter le contrat pendant dix ans maximum, ne sont pas considérés comme des « contrats non-rachetables », l’indisponibilité des sommes n’étant que temporaire.

N’hésitez pas à contacter un conseiller Arca Patrimoine afin obtenir des conseils adaptés à votre profil et à vos objectifs.

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Arca Patrimoine

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