Quand choisir le prélèvement forfaitaire libératoire pour mon assurance vie ?

Les gains issus d’un rachat d’un contrat d’assurance vie peuvent être, au choix, soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou soumis au prélèvement forfaitaire libératoire, c’est-à-dire taxés à la source et forfaitairement par l’assureur. Cette seconde option est généralement la plus intéressante.

Quand choisir le prélèvement forfaitaire libératoire pour mon assurance vie ?

Parmi les multiples avantages de l’assurance vie figure la possibilité de choisir son mode d’imposition. Pour rappel, les contrats ne sont pas imposés tant qu’aucun rachat (total ou partiel) n’a pas été réalisé.

Si un retrait a été effectué, seuls les intérêts du fonds en euros et les éventuelles plus-values des unités de compte sont taxés.

Deux options se présentent alors au souscripteur :

  • Soit il ne fait rien et ses gains devront être intégrés à ses revenus à déclarer à l’administration fiscale,
  • Soit il informe la compagnie, mutuelle ou institution de prévoyance qui assure le contrat, qu’il choisit le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). En choisissant le PFL, la taxe est prélevée directement par l’assureur qui la reverse au Trésor public.

Taux marginal d’imposition ou Prélèvement forfaitaire libératoire

Dans le premier cas, la taxation des intérêts et plus-values dépend du taux marginal d’imposition (TMI) de l’assuré. Il existe cinq TMI (0%, 14%, 30%, 41% et 45%) fixés en fonction du revenu net imposable du contribuable. Dans le second cas, c’est-à-dire le choix du PFL, son taux  varie selon la durée de détention de l’assurance vie.

Si le contrat a été ouvert depuis moins de quatre ans, il s’élève à 35%. Il est abaissé à 15% entre quatre et huit ans et même à 7,5% au-delà de huit ans. Une fois ces règles connues, se pose la question de la pertinence ou non du choix du barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) ou du PFL.

Pour y répondre, le souscripteur doit prendre en compte à la fois son TMI et la durée de détention de son assurance vie. Si le contrat a été souscrit depuis moins de quatre ans, l’assuré doit opter pour le régime commun de l’IR sauf s’il fait partie des deux dernières tranches d’imposition (41% ou 45%) car, dans ces deux cas, le PFL à 35% est inférieur.

Entre quatre et huit ans de souscription, le prélèvement forfaitaire à 15% est plus avantageux sauf si le souscripteur appartient aux deux premières tranches (0% ou 14%). A partir de huit ans, le PFL à 7,5% est plus favorable, hormis pour les non-imposables.

 Le PFL : une option irrévocable

Il ne faut pas non plus oublier les abattements liés à la durée de détention. A partir de huit ans, les gains issus des rachats sont en franchise d’impôt à hauteur de 4.600 euros par an pour une personne seule ou de 9.200 euros par an pour un couple marié ou pacsé déclarant leurs revenus en commun.

Si les intérêts et/ou plus-values ne dépassent pas ces sommes dans l’année, le souscripteur a intérêt à opter pour le barème progressif à l’IR.

Dans tous les cas, l’assuré se doit de bien réfléchir avant de choisir son régime d’imposition, et pour cause : une fois qu’elle est demandée auprès de l’assureur, il n’est pas possible de revenir sur l’option du PFL.

N’hésitez pas à contacter le service client d’Arca Patrimoine afin d’obtenir des informations personnalisées.

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Arca Patrimoine

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