Comment l’ISF va être réformé

A partir du 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) va être remplacé par un impôt sur la fortune immobilière, recentré sur les seuls biens immobiliers.

La transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune en un impôt sur la fortune immobilière (IFI)La réforme de l’ISF est lancée. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, présenté le 27 septembre 2017 en Conseil des ministres, prévoit la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune en un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Il s’agit là d’une des promesses phares d’Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. En recentrant l’ISF sur les seuls biens immobiliers, le nouveau chef de l’Etat veut favoriser le financement des entreprises en incitant les Français fortunés à investir davantage dans des produits financiers.

Le seuil d’assujettissement du futur IFI sera identique à celui de l’ISF. Comme actuellement, seront redevables à l’impôt sur la fortune « nouvelle formule » les contribuables dont la valeur du patrimoine estimée au 1er janvier dépasse 1,3 million d’euros. En revanche, seront comptabilisés dans la base taxable à l’IFI uniquement les biens immobiliers.

Plus l’assurance vie, mais toujours les SCPI

Dans le détail, les logements professionnels continueront à être exonérés et l’abattement de 30% sur la résidence principale sera maintenu. La valeur estimée des résidences secondaires et des logements locatifs (y compris ceux financés via un dispositif d’investissement partiellement défiscalisé, comme le Pinel ou le Scellier) seront, comme aujourd’hui, entièrement pris en compte dans l’IFI.

Ne seront plus intégrées dans l’assiette taxable les espèces, les avoirs sur les comptes en banque, les livrets d’épargne (Livret A, LDDS, livrets bancaires…), les contrats d’assurance vie, les actions et titres d’entreprises cotées. Idem pour les parts dans les sociétés d’investissement à capital variable (Sicav) et dans les fonds communs de placement (FCP).

Attention : parce qu’ils sont à dominance immobilière, certains placements seront comptabilisés dans l’IFI. Ce sera ainsi le cas des parts dans les sociétés civiles immobilières (SCI), dans les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et dans les sociétés foncières cotées. Même chose pour les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) alors même que ces fonds ne sont pas entièrement investis dans l’immobilier.

Les yachts et voitures de luxe finalement pas intégrés dans l’IFI

Finalement, les yachts, les voitures de luxe et les métaux précieux ne seront pas réintégrés dans l’IFI comme envisagé à un moment. Pour ne pas bouleverser le périmètre limité à l’immobilier du nouvel impôt tout en battant en brèche l’image de « présidence des riches », le gouvernement a décidé d’augmenter plutôt les taxes pesant sur les véhicules de 36 chevaux et plus, les bateaux de plaisance de plus de 30 mètres ainsi que sur l’or, les bijoux et autres objets d’art.

Par mesure de simplification, la déclaration à l’IFI va, à compter de 2018, être jointe à la déclaration des revenus (soit à partir de la déclaration 2019) et ce, quel que soit le montant du patrimoine. Actuellement, les assujettis à l’ISF, dont la base taxable est égale ou supérieure à 2,57 millions d’euros, doivent remplir un formulaire spécifique à adresser à l’administration fiscale avant le 15 juin. Une double déclaration souvent très mal vécue par les intéressés.

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Arca Patrimoine

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