Le gouvernement a officiellement ouvert le débat sur la création d’une “contribution climat-énergie”. La contribution climat-énergie (CEE) fait partie des cinq propositions du pacte écologique de Nicolas Hulot que Nicolas Sarkozy s’était engagé à mettre à l’étude à l’issue du Grenelle de l’environnement, en octobre 2007. Selon le principe du “pollueur payeur”, particuliers et entreprises seraient taxés pour chaque tonne de CO2 émise. L’objectif est d’inciter les consommateurs à modifier leurs comportements en tournant le dos aux énergies fossiles.
Une conférence de consensus doit réunir les 2 et 3 juillet plusieurs experts afin d’étudier les différents mécanismes possibles de taxation. L’objectif est de trouver l’équilibre entre les ambitions écologiques du gouvernement et la situation difficile que vivent actuellement les entreprises.
Reste également à savoir quel sera le coût pour le contribuable. En effet, si la CEE doit respecter un principe de neutralité fiscale visant à interdire toute hausse du niveau général des prélèvements obligatoires, certaines associations de défense des consommateurs ont exprimé leurs craintes quant à l’impact immédiat de cette mesure sur le pouvoir d’achat.
Aucune décision n’a encore était prise sur ce sujet, cependant les promoteurs du projet affirment que la taxe carbone consisterait à un «déplacement de la fiscalité» du travail vers l’énergie. En d’autres termes, cette taxe ne s’ajoutera pas aux autres impôts mais entraînera automatiquement une diminution d’un autre prélèvement. Par ailleurs, certains évoquent l’idée que l’argent issu de la nouvelle contribution - de six à douze milliards d’euros par an, selon les estimations - pourrait être reversé aux entreprises et aux particuliers respectueux de l’environnement sous la forme d’un “chèque vert”.
Affaire à suivre en 2011, car pour cette année le débat s’ouvre trop tard pour permettre la création de la CCE dans la loi de finances de 2010 qui sera votée à la fin de l’année.

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Les déclarations de revenu sont envoyées jusqu’au 6 mai par l’administration fiscale. Les contribuables ont jusqu’au 29 mai pour renvoyer leur déclaration à leur centre des impôts. Ceux qui déclarent leurs revenus par Internet disposent de délais supplémentaires : jusqu’au 11 juin dans la zone A (Clermont-Ferrand, Montpellier, Toulouse, etc.), jusqu’au 18 juin dans la zone C (Paris, Bordeaux, etc.) et jusqu’au 25 juin dans la zone B (Aix, Marseille, etc.).

Quelques nouveautés cette année:

Les revenus des produits financiers (ou revenus des capitaux mobiliers) sont, pour la première fois, pré-remplis. Cela concerne près de 50% des foyers fiscaux.

Dans un souci de protection de l’environnement, un seul formulaire papier (au lieu de deux) vous sera adressé.

Comme par le passé, vous pouvez valider votre déclaration d’impôts par internet mais la procédure a été grandement simplifiée. Vous pouvez désormais accéder à votre déclaration à partir de n’importe quel ordinateur, sans passer par le certificat électronique, et ce avec le même niveau de sécurité. Si vous n’avez rien à modifier, trois clics devraient suffire pour être à jour et dans les délais!

Enfin, pour aider les contribuables à déclarer leurs revenus, l’administration fiscale se mobilise. Les centres des impôts et les services des impôts des particuliers accueilleront les usagers, du lundi au vendredi, au minimum 6 heures par jour. Des permanences seront assurées dans les mairies, maisons de retraite, foyers, etc. Le numéro 0810 46 76 87 sera ouvert, en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h, pour répondre à toute question fiscale. Pour plus d’informations, voir le site www.impots.gouv.fr.

Vous savez tout désormais. Y a plus qu’à !

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Le sort des retraites complémentaires est jeté… au moins jusqu’en 2010 !

Lundi 23 mars 2009, patronat et syndicats sont parvenus à un accord suite aux négociations sur l’avenir des retraites complémentaires des salariés du privé. Le dispositif actuel AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement), qui devait arriver à son terme le 31 mars 2009 a finalement été prolongé jusqu’à fin 2010 au minimum. Pour rappel ce dispositif assure le financement de la retraite complémentaire des personnes partant à la retraite entre 60-65 ans, et ce sans abattement, en collectant les cotisations sociales dues par les salariés.

Après des plusieurs jours de discussions, le maintien des règles actuelles du financement a finalement été décidé. Cette prolongation signifie donc que le niveau actuel des cotisations sera maintenu. De même, les parties présentes se sont entendues pour conserver l’âge minimum nécessaire pour recevoir une retraite complémentaire. La question de l’âge était l’un des points les plus importants des discussions. Les futurs retraités pourront donc toucher leur retraite complémentaire à partir de 60 ans, et non 61 ans comme il avait été envisagé au début des discussions.

Etre enfin fixé sur l’avenir du dossier retraites complémentaires des salariés du privé était vital. En effet, 21 millions de personnes sont concernées par cette question. On comprend donc l’urgence du dossier, surtout quand on sait que la retraite complémentaire constitue un tiers de la retraite des salariés cadres, et les deux tiers pour celle des non cadres.

Une bonne nouvelle pour ces millions de personnes. Néanmoins, nous sommes tous conscients qu’il faudra très certainement réformer en profondeur le système des retraites.

A quand le grand changement?

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Ces dernières semaines, le Ministère de l’Economie et des Finances planchait sur une réforme du crédit à la consommation. Le texte venant d’être finalisé, il est soumis aujourd’hui au Conseil des Ministres. Destiné à lutter contre le surendettement, ce plan devrait modifier les règles actuelles qui encadrent l’accès et l’utilisation du crédit à la consommation.

Coté emprunteur, les propositions sont nombreuses. Si le texte est adopté, le souscripteur d’un crédit d’un montant supérieur à 25 000 € sera protégé par les dispositions prévues par le Code de la consommation. Il bénéficiera notamment des règles d’information, de protection et de rétractation. Le délai de rétractation pourrait ainsi être doublé, passant ainsi de 7 à 14 jours et les publicités qui communiquent sur le crédit en tant qu’aide à la situation financière seront interdites. Le souscripteur pourrait aussi ne plus se voir imposer une assurance emprunteur par l’établissement auprès duquel il aura souscrit le crédit.
Enfin, Christine Lagarde s’est prononcée sur l’épineux problème des cartes de fidélité des magasins. Un consommateur devra être informé si un crédit est lié à sa carte, et s’il souhaite régler comptant le jour de l’achat, serait désormais possible voire même automatique. Jusqu’à aujourd’hui, le détenteur d’une carte devait régler en différé ses achats, et pouvait faire la demande express d’un paiement comptant. Si le texte est adopté, c’est l’inverse qui se produirait : le paiement se fera automatiquement comptant alors que le paiement différé devra faire l’objet d’une demande.

Coté prêteur, les mesures sont tout autres. Elles consistent surtout à revoir le processus d’attribution d’un crédit. La sécurisation et la vérification tiendront une place plus importante. Un prêteur devra automatiquement vérifier la solvabilité d’un emprunteur et vérifier le passif de celui-ci. La commission bancaire contrôlera notamment si les établissements de crédit consultent systématiquement les fichiers d’incidents bancaires avant tout accord de crédit.

Jugez-vous ces mesures efficaces ? Qu’auriez vous proposé ?

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Depuis quelques jours, le bouclier fiscal fait débat dans le monde politique et économique.

Pour rappel, le bouclier fiscal est un système de plafonnement des impôts destiné aux particuliers. Initialement fixés à 70 % des revenus perçus, les impôts directs payés par les contribuables ont été plafonnés à 50 % depuis 2007 grâce au bouclier fiscal.

Aujourd’hui, des personnalités du monde politique ont manifesté leur opposition à ce dispositif dans sa version actuelle, et vont jusqu’à en demander sa suppression. En remplacement, plusieurs mesures fiscales ont été avancées comme une “contribution exceptionnelle” sur les revenus annuels supérieurs à 300 000 € .

Pour couper court à cette polémique, le président de la République Nicolas SARKOZY a rappelé que la remise en cause de ce dispositif serait purement et simplement une grande erreur pour l’économie française. Remettre en cause le bouclier fiscal engendrerait une fuite des français les plus aisés vers des pays dont la fiscalité est plus favorable. Le président a aussi rappelé qu’il est nécessaire d’accueillir les investissements étrangers, garants de la compétitivité du pays et créateurs d’emplois. Il est donc indispensable de mettre en place toutes les conditions pour retenir et capter de nouveaux investisseurs étrangers, notamment en maintenant l’attractivité du système fiscal français.

Eric WOERTH soutient les propos de Nicolas SARKOZY, chiffres à l’appui : grâce au bouclier fiscal , la France compte aujourd’hui 15 % de départs de contribuables en moins vers l’étranger, et 10 % qui reviennent. C’est une mesure qu’il juge juste et efficace puisqu’elle a permis un retour des investissements et des capitaux sur le territoire.

Maintien, évolution ou suppression du bouclier fiscal ? Le monde politique et économique est divisé sur ce sujet.

Et vous, qu’en pensez vous ?

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Mardi 11 Mars 209, Bruxelles. Jour à marquer d’une croix blanche.

La baisse de la TVA dans la restauration promise par Jacques Chirac pendant sa campagne aux présidentielles de 2002, puis reprise par Nicolas Sarkozy en 2007, était attendue depuis des années par les Français. Les 27 états membres de l’Union Européenne ont enfin répondu à cette attente grâce à un compromis qui permettra à certains services à forte utilisation de main d’œuvre de bénéficier d’une baisse de la TVA. Objectif de cet accord: la diminution des prix mais également la sauvegarde et la relance de l’emploi. Sont ainsi concernés la restauration et le BTP, mais aussi d’autres secteurs comme la coiffure , l’aide à domicile, la cordonnerie, retoucherie ….

Grâce à cet accord, les membres de l’UE pourront appliquer, s’ils le souhaitent, un taux TVA réduit fixé librement par chacun des pays.

La France envisagerait pour sa part d’appliquer un taux intermédiaire compris entre 15 % ( le seuil TVA normal minimal en vigueur au sein de l’UE ) et 5 % . Pour éviter à l’Etat une trop grande facture et compte tenu du déficit budgétaire, celui-ci envisagerait un taux aux alentours des 9 - 10 % .

Les prochaines discussions entre Bercy et les organisations professionnelles seront déterminantes pour la fixation de ce taux et donc, du coût de la mesure. Bercy espère ainsi obtenir des contreparties en terme d’emploi et de baisse de prix des différents secteurs bénéficiaires avant de prendre sa décision. Les
restaurateurs sont à cet effet plutôt favorables à l’application de la “règle des trois tiers” : redistribution des bénéfices à proportion égale entre l’employeur, les salariés et les consommateurs.

L’Etat a cependant le moyen de limiter l’impact financier de la baisse. Le manque à gagner pourra être compensé par la suppression des aides accordées jusqu’à présent aux secteurs visés pour contrebalancer la TVA à 19.6 %. En 2007, ces aides ont été estimées à 800 millions d’euros.

Cette baisse sera effective dès 2010 voire 2011. Mais la question que tout le monde se pose subsiste : quel sera le nouveau taux de la TVA ?

Affaire à suivre …

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La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a rendu officiel le calendrier 2009 de l’Impôt sur le revenu.

Cette année, l’administration fiscale enverra à tous les contribuables les déclarations pré-remplies à partir du 24 avril et ce jusqu’au 6 mai 2009. Sont concernées par cet envoi les personnes ayant effectué une déclaration l’année précédente. Si d’ici mi-mai vous n’avez toujours pas reçu cette fameuse déclaration : pas de panique ! Il vous suffira de le signaler à votre centre des impôts. Lorsqu’il s’agit d’une première déclaration, il faudra se rapprocher du centre des impôts pour se procurer le formulaire de déclaration. A défaut, la majorité des mairies peuvent également le fournir.

Que faire une fois la déclaration pré-remplie reçue?

Premier réflexe : vérifier que les montants perçus au titre des revenus principaux correspondent bien à ce que vous devez déclarer. On entend par « revenus principaux » les salaires, les pensions de retraites, les indemnités journalières de maladie, les indemnités de chômage et les CESU (Chèques Emploi Service Universel). Il s’agit en fait de toutes les rémunérations dont l’administration fiscale a eu connaissance.
Si vous avez perçu d’autres revenus qui n’entrent pas dans cette catégorie, il faudra alors les déclarer. Il s’agit par exemple des bénéfices commerciaux si vous êtes commerçant ou artisan, des loyers que vous auriez perçus en donnant votre (vos) logement(s) en location.

A partir de là, deux solutions s’offre à vous : ou bien vous décidez d’opter pour une déclaration papier, ou bien vous choisissez la télédéclaration. Si vous optez pour la déclaration papier, vous aurez jusqu’au 29 mai 2009 pour envoyer votre courrier par voie postale.
La télédéclaration a l’avantage de prolonger la date limite de déclaration, en fonction de l’académie à laquelle vous appartenez. A partir de l’ouverture du site, fixée au 27 avril 2009, vous avez jusqu’au 11 juin 2009 en zone A pour faire votre déclaration, jusqu’au 18 juin en zone B et, enfin, jusqu’au 25 juin en zone C.

Papier ou télédéclaration : à vous de choisir!

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Bonne nouvelle en ce début d’année, les dépenses des ménages en produits manufacturés ont grimpé de 1.8 % * . Malgré la crise et un léger recul de la consommation fin 2008, les Français ont recommencé à consommer. Pour preuve, la consommation en volume a atteint son pic le plus élevé depuis ces derniers mois. Les analystes avancent plusieurs explications à cette hausse plus que bienvenue.

L’impact des soldes a dopé la consommation de ce début d’année. Les rabais record accordés par les commerçant ont trouvé grâce aux yeux des clients… qui ne se sont pas fait priés pour faire de bonnes affaires ! Ces derniers ont d’ailleurs privilégié les achats vestimentaires (+ 2.2 % * en un an), ainsi que les biens d’équipement d’intérieur.

La situation est encore plus exceptionnelle et de bon augure pour le secteur automobile. La prime à la casse, associée au remises accordées par les constructeurs automobiles ont obtenu l’effet escompté. La vente de véhicules a ainsi augmenté de + 7.8 % * en l’espace d’une année! Le plan du gouvernement destiné à soutenir le secteur a donc porté ses fruits.

La baisse des prix du secteur de l’énergie a également eu un impact favorable sur le niveau de consommation. On se remémore encore la période où le litre d’essence atteignait des records de hausse et le prix du baril de pétrole les 147 $ . Aujourd’hui, les prix sont retombés à un niveau tel que cela s’en ressent nettement au niveau du budget. Conséquence : un surplus de revenu utilisé pour profiter de l’instant présent et se faire plaisir.

La crise n’a donc pas eu raison du comportement d’achat des consommateurs. Constat d’autant plus rassurant que la consommation des ménages joue un rôle très important dans l’économie française.
Mais ce regain sera-t-il suffisant pour relancer la croissance du pays? On l’espère…

* INSEE

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En 2008, les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) et les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) ont été largement plébiscités par les épargnants. Pour preuve, la collecte de FCPI et de FIP a augmenté de 22 % par rapport à l’année 2007, ce qui représente une collecte globale de 1.13 milliards d’euros. Une belle performance malgré la crise.

Pourquoi un tel engouement ? Les raisons sont simples et multiples.

Les détenteurs d’un FCPI et / ou FIP assujettis à l’impôt sur la fortune et sur le revenu ont pu bénéficier d’abattements fiscaux. Ces produits permettent en effet de rentabiliser son épargne tout bénéficiant d’avantages fiscaux.
Depuis la loi TEPA de janvier 2008, investir dans un FCPI ou un FIP permet aux souscripteurs de bénéficier d’une réduction de l’ISF à hauteur de 20 000€ par an et par foyer fiscal. De même grâce à la loi Dutreil d’août 2003, ces produits ouvrent droit à des réduction d’impôts sur le revenu : il est possible de réduire leurs impôts à hauteur de 25% des versements dans la limite de 12 000€ pour une personne seule et de 20 000€ pour un couple.

La nature même de ces fonds explique également ce phénomène de collecte massive. Ces fonds, investis à 40 % dans des obligations et autres placements sécuritaires et à 60 % dans le capital de PME non cotées en bourse, sont essentiellement destinés à mener des opérations sur le long terme. Les sommes versées sont conservées pendant une période de 8 à 10 ans, ce qui permet donc de lisser les effets d’une période baissière dans le temps et par conséquent d’être moins exposé aux risques. Les gérants ont toute latitude pour atteindre tranquillement la performance souhaitée à la fin de l’horizon de placement, sans crainte de décollecte ni de risque boursier.

Enfin, investir dans un de ces produits est une manière de participer au capital des PME françaises, certes non cotées, mais sélectionnées parmi les PME les plus solides pour résister aux événements conjoncturels. Par ailleurs, comme nous l’avons signalé, n’oublions pas que 40 % des fonds sont investis dans des placements sécuritaires.

Pour en savoir plus sur les FIP et les FCPI :

www.arcapatrimoine-fippremium.fr

www.arcapatrimoine-fip123capital.fr

www.arcapatrimoine-fcpi123multicap.fr

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Nicolas Sarkozy l’avait évoquée.
La suppression pour l’année 2009 du deuxième tiers provisionnel pour les contribuables de la première tranche avait été avancée par le président de la république pour soutenir la consommation du “bas de la classe moyenne”, catégorie de la population française la plus touchée par la crise.

Cette suppression du deuxième tiers provisionnel profitera - elle vraiment aux personnes à qui elle est censée apporter un soutien ?

C’est ce que semble penser Eric WOERTH, ministre du budget, qui se montre très favorable au projet. Car en plus de prendre en compte les difficulté sociales, c’est une mesure qui, à condition d’être ponctuelle, a le mérite d’être à la fois efficace et facile à mettre en place.

Selon le ministre, il s’agirait effectivement d’un bon levier à la consommation car les sommes qui n’auront pas servi à payer le deuxième tiers, pourraient permettre d’accroître le pouvoir d’achat de cette catégorie de la population et donc relancer la consommation.
De plus, et pour répondre aux voix qui s’élèvent contre la difficulté de mettre en place une telle action, Mr WOERTH assure qu’une telle mesure peut très bien fonctionner. S’agissant des personnes mensualisées, elles pourront être exemptées du paiement de trois mensualités. Quant aux contribuables qui paient habituellement leurs impôts en une seule fois, il suffirait de diviser par trois le montant des impôts.

Cette suppression concernerait les contribuables ayant un revenu fiscal annuel compris entre 5 853 et 11 673€. En France, ils sont 2.1 millions dans ce cas là, soit 3.5 % de la population. L’initiative du chef de l’Etat est très positive et ne pourra qu’être bénéfique à la population concernée mais on pourrait se demander si à l’échelle nationale, cette mesure serait suffisante pour relancer la consommation…surtout qu’en période de ralentissement économique, la tendance serait plutôt à l’épargne… et non à la dépense….

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