Depuis quelques jours, le bouclier fiscal fait débat dans le monde politique et économique.

Pour rappel, le bouclier fiscal est un système de plafonnement des impôts destiné aux particuliers. Initialement fixés à 70 % des revenus perçus, les impôts directs payés par les contribuables ont été plafonnés à 50 % depuis 2007 grâce au bouclier fiscal.

Aujourd’hui, des personnalités du monde politique ont manifesté leur opposition à ce dispositif dans sa version actuelle, et vont jusqu’à en demander sa suppression. En remplacement, plusieurs mesures fiscales ont été avancées comme une “contribution exceptionnelle” sur les revenus annuels supérieurs à 300 000 € .

Pour couper court à cette polémique, le président de la République Nicolas SARKOZY a rappelé que la remise en cause de ce dispositif serait purement et simplement une grande erreur pour l’économie française. Remettre en cause le bouclier fiscal engendrerait une fuite des français les plus aisés vers des pays dont la fiscalité est plus favorable. Le président a aussi rappelé qu’il est nécessaire d’accueillir les investissements étrangers, garants de la compétitivité du pays et créateurs d’emplois. Il est donc indispensable de mettre en place toutes les conditions pour retenir et capter de nouveaux investisseurs étrangers, notamment en maintenant l’attractivité du système fiscal français.

Eric WOERTH soutient les propos de Nicolas SARKOZY, chiffres à l’appui : grâce au bouclier fiscal , la France compte aujourd’hui 15 % de départs de contribuables en moins vers l’étranger, et 10 % qui reviennent. C’est une mesure qu’il juge juste et efficace puisqu’elle a permis un retour des investissements et des capitaux sur le territoire.

Maintien, évolution ou suppression du bouclier fiscal ? Le monde politique et économique est divisé sur ce sujet.

Et vous, qu’en pensez vous ?

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Mardi 11 Mars 209, Bruxelles. Jour à marquer d’une croix blanche.

La baisse de la TVA dans la restauration promise par Jacques Chirac pendant sa campagne aux présidentielles de 2002, puis reprise par Nicolas Sarkozy en 2007, était attendue depuis des années par les Français. Les 27 états membres de l’Union Européenne ont enfin répondu à cette attente grâce à un compromis qui permettra à certains services à forte utilisation de main d’œuvre de bénéficier d’une baisse de la TVA. Objectif de cet accord: la diminution des prix mais également la sauvegarde et la relance de l’emploi. Sont ainsi concernés la restauration et le BTP, mais aussi d’autres secteurs comme la coiffure , l’aide à domicile, la cordonnerie, retoucherie ….

Grâce à cet accord, les membres de l’UE pourront appliquer, s’ils le souhaitent, un taux TVA réduit fixé librement par chacun des pays.

La France envisagerait pour sa part d’appliquer un taux intermédiaire compris entre 15 % ( le seuil TVA normal minimal en vigueur au sein de l’UE ) et 5 % . Pour éviter à l’Etat une trop grande facture et compte tenu du déficit budgétaire, celui-ci envisagerait un taux aux alentours des 9 - 10 % .

Les prochaines discussions entre Bercy et les organisations professionnelles seront déterminantes pour la fixation de ce taux et donc, du coût de la mesure. Bercy espère ainsi obtenir des contreparties en terme d’emploi et de baisse de prix des différents secteurs bénéficiaires avant de prendre sa décision. Les
restaurateurs sont à cet effet plutôt favorables à l’application de la “règle des trois tiers” : redistribution des bénéfices à proportion égale entre l’employeur, les salariés et les consommateurs.

L’Etat a cependant le moyen de limiter l’impact financier de la baisse. Le manque à gagner pourra être compensé par la suppression des aides accordées jusqu’à présent aux secteurs visés pour contrebalancer la TVA à 19.6 %. En 2007, ces aides ont été estimées à 800 millions d’euros.

Cette baisse sera effective dès 2010 voire 2011. Mais la question que tout le monde se pose subsiste : quel sera le nouveau taux de la TVA ?

Affaire à suivre …

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La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a rendu officiel le calendrier 2009 de l’Impôt sur le revenu.

Cette année, l’administration fiscale enverra à tous les contribuables les déclarations pré-remplies à partir du 24 avril et ce jusqu’au 6 mai 2009. Sont concernées par cet envoi les personnes ayant effectué une déclaration l’année précédente. Si d’ici mi-mai vous n’avez toujours pas reçu cette fameuse déclaration : pas de panique ! Il vous suffira de le signaler à votre centre des impôts. Lorsqu’il s’agit d’une première déclaration, il faudra se rapprocher du centre des impôts pour se procurer le formulaire de déclaration. A défaut, la majorité des mairies peuvent également le fournir.

Que faire une fois la déclaration pré-remplie reçue?

Premier réflexe : vérifier que les montants perçus au titre des revenus principaux correspondent bien à ce que vous devez déclarer. On entend par « revenus principaux » les salaires, les pensions de retraites, les indemnités journalières de maladie, les indemnités de chômage et les CESU (Chèques Emploi Service Universel). Il s’agit en fait de toutes les rémunérations dont l’administration fiscale a eu connaissance.
Si vous avez perçu d’autres revenus qui n’entrent pas dans cette catégorie, il faudra alors les déclarer. Il s’agit par exemple des bénéfices commerciaux si vous êtes commerçant ou artisan, des loyers que vous auriez perçus en donnant votre (vos) logement(s) en location.

A partir de là, deux solutions s’offre à vous : ou bien vous décidez d’opter pour une déclaration papier, ou bien vous choisissez la télédéclaration. Si vous optez pour la déclaration papier, vous aurez jusqu’au 29 mai 2009 pour envoyer votre courrier par voie postale.
La télédéclaration a l’avantage de prolonger la date limite de déclaration, en fonction de l’académie à laquelle vous appartenez. A partir de l’ouverture du site, fixée au 27 avril 2009, vous avez jusqu’au 11 juin 2009 en zone A pour faire votre déclaration, jusqu’au 18 juin en zone B et, enfin, jusqu’au 25 juin en zone C.

Papier ou télédéclaration : à vous de choisir!

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Bonne nouvelle en ce début d’année, les dépenses des ménages en produits manufacturés ont grimpé de 1.8 % * . Malgré la crise et un léger recul de la consommation fin 2008, les Français ont recommencé à consommer. Pour preuve, la consommation en volume a atteint son pic le plus élevé depuis ces derniers mois. Les analystes avancent plusieurs explications à cette hausse plus que bienvenue.

L’impact des soldes a dopé la consommation de ce début d’année. Les rabais record accordés par les commerçant ont trouvé grâce aux yeux des clients… qui ne se sont pas fait priés pour faire de bonnes affaires ! Ces derniers ont d’ailleurs privilégié les achats vestimentaires (+ 2.2 % * en un an), ainsi que les biens d’équipement d’intérieur.

La situation est encore plus exceptionnelle et de bon augure pour le secteur automobile. La prime à la casse, associée au remises accordées par les constructeurs automobiles ont obtenu l’effet escompté. La vente de véhicules a ainsi augmenté de + 7.8 % * en l’espace d’une année! Le plan du gouvernement destiné à soutenir le secteur a donc porté ses fruits.

La baisse des prix du secteur de l’énergie a également eu un impact favorable sur le niveau de consommation. On se remémore encore la période où le litre d’essence atteignait des records de hausse et le prix du baril de pétrole les 147 $ . Aujourd’hui, les prix sont retombés à un niveau tel que cela s’en ressent nettement au niveau du budget. Conséquence : un surplus de revenu utilisé pour profiter de l’instant présent et se faire plaisir.

La crise n’a donc pas eu raison du comportement d’achat des consommateurs. Constat d’autant plus rassurant que la consommation des ménages joue un rôle très important dans l’économie française.
Mais ce regain sera-t-il suffisant pour relancer la croissance du pays? On l’espère…

* INSEE

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En 2008, les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) et les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) ont été largement plébiscités par les épargnants. Pour preuve, la collecte de FCPI et de FIP a augmenté de 22 % par rapport à l’année 2007, ce qui représente une collecte globale de 1.13 milliards d’euros. Une belle performance malgré la crise.

Pourquoi un tel engouement ? Les raisons sont simples et multiples.

Les détenteurs d’un FCPI et / ou FIP assujettis à l’impôt sur la fortune et sur le revenu ont pu bénéficier d’abattements fiscaux. Ces produits permettent en effet de rentabiliser son épargne tout bénéficiant d’avantages fiscaux.
Depuis la loi TEPA de janvier 2008, investir dans un FCPI ou un FIP permet aux souscripteurs de bénéficier d’une réduction de l’ISF à hauteur de 20 000€ par an et par foyer fiscal. De même grâce à la loi Dutreil d’août 2003, ces produits ouvrent droit à des réduction d’impôts sur le revenu : il est possible de réduire leurs impôts à hauteur de 25% des versements dans la limite de 12 000€ pour une personne seule et de 20 000€ pour un couple.

La nature même de ces fonds explique également ce phénomène de collecte massive. Ces fonds, investis à 40 % dans des obligations et autres placements sécuritaires et à 60 % dans le capital de PME non cotées en bourse, sont essentiellement destinés à mener des opérations sur le long terme. Les sommes versées sont conservées pendant une période de 8 à 10 ans, ce qui permet donc de lisser les effets d’une période baissière dans le temps et par conséquent d’être moins exposé aux risques. Les gérants ont toute latitude pour atteindre tranquillement la performance souhaitée à la fin de l’horizon de placement, sans crainte de décollecte ni de risque boursier.

Enfin, investir dans un de ces produits est une manière de participer au capital des PME françaises, certes non cotées, mais sélectionnées parmi les PME les plus solides pour résister aux événements conjoncturels. Par ailleurs, comme nous l’avons signalé, n’oublions pas que 40 % des fonds sont investis dans des placements sécuritaires.

Pour en savoir plus sur les FIP et les FCPI :

www.arcapatrimoine-fippremium.fr

www.arcapatrimoine-fip123capital.fr

www.arcapatrimoine-fcpi123multicap.fr

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Nicolas Sarkozy l’avait évoquée.
La suppression pour l’année 2009 du deuxième tiers provisionnel pour les contribuables de la première tranche avait été avancée par le président de la république pour soutenir la consommation du “bas de la classe moyenne”, catégorie de la population française la plus touchée par la crise.

Cette suppression du deuxième tiers provisionnel profitera - elle vraiment aux personnes à qui elle est censée apporter un soutien ?

C’est ce que semble penser Eric WOERTH, ministre du budget, qui se montre très favorable au projet. Car en plus de prendre en compte les difficulté sociales, c’est une mesure qui, à condition d’être ponctuelle, a le mérite d’être à la fois efficace et facile à mettre en place.

Selon le ministre, il s’agirait effectivement d’un bon levier à la consommation car les sommes qui n’auront pas servi à payer le deuxième tiers, pourraient permettre d’accroître le pouvoir d’achat de cette catégorie de la population et donc relancer la consommation.
De plus, et pour répondre aux voix qui s’élèvent contre la difficulté de mettre en place une telle action, Mr WOERTH assure qu’une telle mesure peut très bien fonctionner. S’agissant des personnes mensualisées, elles pourront être exemptées du paiement de trois mensualités. Quant aux contribuables qui paient habituellement leurs impôts en une seule fois, il suffirait de diviser par trois le montant des impôts.

Cette suppression concernerait les contribuables ayant un revenu fiscal annuel compris entre 5 853 et 11 673€. En France, ils sont 2.1 millions dans ce cas là, soit 3.5 % de la population. L’initiative du chef de l’Etat est très positive et ne pourra qu’être bénéfique à la population concernée mais on pourrait se demander si à l’échelle nationale, cette mesure serait suffisante pour relancer la consommation…surtout qu’en période de ralentissement économique, la tendance serait plutôt à l’épargne… et non à la dépense….

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Après des années passées à délocaliser leurs usines, les entreprises françaises relocalisent en France. Ce retour des entreprises est d’autant bienvenu qu’il permettra de relancer l’emploi de nombreuses régions.

Tout comme Atol et Samas l’ont fait avant lui, le groupe Parisot a également suivi le mouvement. Le fabricant de meuble français à récemment fermé l’une de ses usines en Roumanie afin d’en ouvrir une, plus moderne, en France. Et ceci ne pourrait être que le début car Parisot n’exclurait pas la possibilité de fermer toutes ses usines en Roumanie dans les années à venir. Décathlon semble également décidé à leur emboîter le pas puisque le groupe a annoncé l’implantation de deux nouvelles usines à Lilles courant 2010.

Principales raisons avancées par tous ces groupes : des coûts et des délais de transports plus élevés que prévus qui pénalisent la réactivité des entreprises, et l’augmentation du salaire couplée à une faible productivité du travail dans les pays d’implantation. Enfin, le choix de relocaliser en France montre un profond changement de stratégie : les entreprises, qui cherchaient à diminuer leur coûts, concentrent aujourd’hui leurs efforts vers un meilleur suivi qualité de leurs produits ainsi qu’une amélioration du suivi client et du service après-vente.
Une décision accueillie à bras ouverts dans cette période où le pays a le plus besoin d’elles pour soutenir l’économie.

C’est d’ailleurs ce que Nicolas Sarkozy a évoqué dans son discours du jeudi 5 février 2009. Ce mouvement semble donc répondre favorablement à l’appel du président. Souvenez-vous, celui-ci appelait les entreprises à s’engager à revoir leur politique de délocalisation et de production en échange du soutien public. A ce titre, la suppression de la taxe professionnelle, un impôt qui semblait freiner la compétitivité des entreprises françaises, avait été annoncée.

Un appel entendu, signe d’espoir et de relance de l’économie et de l’emploi.

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Dans une interview télévisée retransmise en direct jeudi 5 janvier 2009, le président Nicolas Sarkozy a pu s’expliquer devant les Français et tenter de répondre au leurs inquiétudes, légitimes, face à la conjoncture actuelle.

Lors de son allocution, Nicolas Sarkozy a affirmé que le gouvernement maintiendrait les réformes en cours, rappelant l’importance de faire avancer ces mesures pour ne pas s’enliser complètement dans une situation peu favorable au pays. Il en a également profité pour présenter différents projets en faveur des particuliers de la classe moyenne, particulièrement vulnérables.

La suppression de la première tranche d’impôt sur le revenu
L’idée évoquée serait la mise en place d’une aide aux ménages ayant un faible pouvoir d’achat, notamment ceux qui perçoivent le SMIC. Pour ceux-là, la suppression de la première tranche d’impôt sur le revenu serait une solution. Cette mesure concernerait près de 2 millions de contribuables.

Une aide à l’indemnisation du chômage pour les travailleurs en situation de précarité
Pour les travailleurs mis au chômage technique, le plancher des indemnisations passera de 50 à 60 %. Concernant les salariés CDD en fin de contrat, la nécessité d’une amélioration de leur indemnisation est mise en avant. Enfin, les jeunes au chômage qui ne perçoivent pas d’indemnités faute de cotisations suffisantes, seront également une des priorités du gouvernement. L’objectif est clair : protéger ces travailleurs précaires, premiers exposés aux aléas de l’économie.

La suppression de la taxe professionnelle
Le président est ferme sur ce point. La taxe professionnelle disparaitra bel et bien en 2010. Ce n’est pas une proposition mais une certitude qui s’adressera à l’industrie des biens d’équipement et mobiliers. En retour, les industriels devront s’engager à revoir non seulement leur politique de délocalisation et de production mais aussi de licenciement et de distribution des dividendes. Tout cela dans l’objectif de ne pas pénaliser les collectivités locales, premières à bénéficier de cette taxe professionnelle.

Un meilleur partage du profit des entreprises
Le partage des profits des entreprises est un autre sujet auquel souhaite s’atteler Nicolas Sarkozy. Il estime que les salariés sont le plus souvent lésés au profit des actionnaires. Pour remédier à ce problème, le président a proposé d’appliquer la règle des trois selon le schéma suivant: un tiers des bénéfices reversé aux actionnaires, un tiers aux salariés et un tiers réinvesti dans l’entreprise. Une répartition jugée plus équitable.

On le remarque bien, ces différentes mesures ont pour objectif de protéger et de rassurer les particuliers. A y regarder de plus près, on pourrait même y voir un semblant de relance par la consommation, mesure pourtant contre laquelle le gouvernement marque son opposition depuis le début.

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Fin 2008, nous avions évoqué une proposition de réforme de l’assurance vie émanant de la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance) .

Souvenez-vous : l’idée avancée par la FFSA avait pour but de rendre encore plus attractive la fiscalité de l’assurance vie en ajoutant un palier fiscal supplémentaire au barème actuel d’imposition sur les plus-values.

Plus concrètement, l’idée serait d’obtenir le barème d’imposition suivant :
- 35 % si le rachat total/partiel a lieu au cours des 4 premières années
- 15 % entre la quatrième et la huitième année
- 7.5 % entre 8 et 12 ans
- 0 % au delà de la 12ème année

Dans le contexte économique actuel, cette idée devient de plus en plus légitime. Car en plus d’être une réelle opportunité pour les détenteurs de contrats d’assurance vie, elle a aussi le mérite d’encourager l’épargne, et joue ainsi un rôle dans le soutien de l’économie. L’assurance vie détient un rôle clé moteur dans l’économie française. L’ensemble des sommes versées sur les contrats d’assurance vie servent en effet à financer la dette d’État ainsi que certaines actions/obligations d’entreprises. Dans une période où notre économie a le plus besoin de soutien pour mettre en place son plan de relance, on comprend toute l’utilité d’une telle mesure incitative.

Pour obtenir un écho favorable auprès des parlementaires, la FFSA dispose d’un argument de poids : si cette réforme voit le jour, elle permettrait de drainer plus de 12 milliards d’euros. Un bon retour sur investissement quand on sait que cette mesure ne coûterait que seulement 23 millions d’euros à l’État !

L’idée, toujours de la FFSA : intégrer la réforme dans le plan de relance de l’économie.

Parviendra-t-elle à retenir l’attention du gouvernement ?

A suivre….

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Aujourd’hui, avec la chute du taux de rémunération du Livret A, beaucoup de Français se demandent s’il est encore avantageux de souscrire un Livret A. Encore fixé à 4 % en août dernier, celui-ci atteint les 2.50 % au 1er Février 2009. Une déception à première vue nous direz-vous. Cependant, si l’on regarde de plus près l’évolution de ce taux sur les dernière années, il apparait qu’entre le 15 janvier 2000 et le 1er août 2007, le taux de rémunération oscillait déjà entre 2 et 3 % .

Assurance vie ou Livret A : lequel choisir ?

Le choix dépend principalement des besoins des clients. Livret A et Assurance vie sont en effet deux produits aux objectifs bien différents. Ils répondent chacun à des besoins spécifiques. Ainsi, le Livret A reste à privilégier si l’on souhaite se constituer une épargne de précaution sur le court terme, contrairement à l’assurance vie qui est à privilégier si l’on souhaite épargner sur le long terme ou se préparer une retraite confortable.

Bon nombre d’économistes et de gestionnaires de patrimoine s’accordent sur un point : revenir sur les marchés actions sur le long terme, notamment via les assurances vie, semble plus avantageux dans le contexte actuel. De plus, le taux du Livret A étant calculé en fonction de l’inflation et des taux monétaires, il y a des chances que taux baissent d’ici le printemps pour atteindre, aux dires des plus pessimistes, une rémunération de 1,75%.

Le contrat assurance vie propose lui 3 avantages que seul ce type de produit peut offrir.

Une fiscalité avantageuse
L’assurance vie bénéficie d’un statut particulier, elle est “hors succession”. A ce titre, le choix du/des bénéficiaire(s) est libre et non soumis au barème de transmission du droit commun.
Quant aux enfants, ils pourront bénéficier à la fois de l’abattement des droits de successions (à hauteur de 156 357€) mais aussi de celui de l’assurance vie (152 00€) pour toute somme transmise supérieure à 151 950 € .
Plus d’informations sur le www.arcapatrimoine.fr/outils/fiche_fiscalite

L’insaisissabilité du contrat
Un contrat d’assurance vie est “insaisissable”. En ce sens, le capital ou la rente versés au(x) bénéficiaire(s) ne peuvent être réclamés par les créanciers du souscripteur.

Le droit au nantissement.
Un souscripteur peut donner son contrat en nantissement, c’est à dire se servir de son contrat en garantie lors d’une demande de prêt auprès d’un établissement bancaire (qui devient alors bénéficiaire acceptant pendant la durée du nantissement). De cette manière, le souscripteur peut obtenir un prêt sans rompre son contrat tout en continuant à percevoir des intérêts.

Enfin, un contrat d’assurance vie étant, comme nous l’avons expliqué, un produit d’épargne de long terme, les performances sont donc lissées dans le temps et sont moins soumises aux variations brutales des marchés. Formulé autrement, le marché est cyclique: les baisses et les hausses des marchés se suivent. Il est donc dans l’intérêt du souscripteur de garder en tête l’échéance fixée et de conserver son contrat d’assurance vie sur long terme.

Vous souhaitez vous constituer une épargne sur le long terme et bénéficier de tous ces avantages?

Rendez-vous sur www.arcapatrimoine.fr et consultez notre gamme de contrats d’assurance vie

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