Une bonne nouvelle pour les contribuables ! Pour 2009, les parlementaires ont décidé de donner un coup de pouce au budget des Français: le bouclier fiscal a encore été simplifié.
Pour rappel, le bouclier fiscal est un système de plafonnement des impôts destiné aux particuliers. Initialement plafonné à 70 % des revenus perçus, le bouclier fiscal a été abaissé à 50 % en 2008. Pour 2009, le parlement a instauré une nouveauté dans la loi de finance pour rendre ce bouclier encore plus attractif. Ainsi, les contribuables peuvent aujourd’hui faire une demande de restitution des impôts (à savoir l’impôt sur les revenus, ISF et les impôts locaux) et des prélèvements sociaux (CSG, CRDS), payés en 2007 ou en 2008. Seule condition : la restitution ne sera accordée que si le montant d’impôts payés à l’époque aura été supérieur au seuil des 50 % de leurs revenus.
Si leur demande est acceptée par le fisc, les contribuables auront alors la bonne surprise de se voir restituer une partie de leur impôts.
Mais alors, que faire de ce trop perçu d’argent ? Les possibilités ne manquent pas nous direz-vous !
Pourquoi ne pas agir judicieusement et choisir de le placer sur un contrat d’assurance vie ? Ce qui vous permettra de vous constituer une épargne tout en bénéficiant, à nouveau, de nombreux avantages fiscaux.
Ce produit d’épargne permet en effet à son détenteur de bénéficier d’un cadre fiscal avantageux qui lui est propre.
Seules les plus-values sont imposables en cas de rachat. Le détenteur choisit alors entre deux modes d’imposition : la réintégration de ses gains dans l’impôt sur le revenu ou bien le prélèvement forfaitaire libératoire (PLF) dont le montant varie en fonction de l’année du rachat. Si le rachat, partiel ou total, est effectué après huit ans, le PFL s’élève à 7.5 % . Entre la quatrième et la huitième années, il est fixé à 15 % . Enfin pour tout rachat au cours des quatre premières années, le PLF appliqué sera de 35 % . D’où l’intérêt de conserver son contrat pendant au moins de huit ans.
A cela s’ajoutent les cotisations sociales sur les plus-values à hauteur de 12,10% , et qui ne sont prélevées qu’au moment d’un rachat pour les contrats en unités de comptes. Dans le cas d’un décès, le capital transmis est alors totalement exonéré d’impôts.
Enfin, un contrat d’assurance vie est un excellent moyen d’organiser simplement sa succession. L’assurance vie bénéficie d’un statut particulier, elle est “hors succession”. A ce titre, le choix du/des bénéficiaire(s) est libre et non soumis au barème de transmission du droit commun. Qu’il s’agisse d’un parent ou d’un ami, l’imposition sera alors identique… et bien sur avantageuse !
Ainsi, dans le cas ou le décès a lieu avant 70 ans, le capital décès versé au(x) bénéficiaire(s) est soumis à un abattement de 152 000 € (par bénéficiaire et par assuré). Après 70 ans, les intérêts sont totalement exonérés d’impôts, et le capital versé est quant à lui soumis à un abattement de 30 500 € .
L’assurance vie est donc un choix judicieux pour tout ceux qui souhaitent cumuler les avantages fiscaux !
Vous avez maintenant ce que vous pouvez faire de votre restitution d’impôts…
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre site : http://www.arcapatrimoine.fr/
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