Fin 2008, les contrats d’assurance-vie non réclamés représentaient une somme de 700 millions d’euros, selon la FFSA. Tous les contrats non réclamés sont, comme leur nom l’indique, des contrats dont personne, ni l’assuré, ni les bénéficiaires éventuels, ne réclament le remboursement.
Depuis 2007, les sommes non réclamées sont versées après les délais légaux au fonds de réserve des retraites. Même si dans la majorité des cas, la recherche du bénéficiaire ne semble pas poser de difficulté, les contrats non réclamés représentent tout de même 0,06% des sommes actuellement drainées par l’assurance-vie.
Afin d’éviter la perte d’assurance pour les bénéficiaires, le gouvernement a mis en place différentes lois. Depuis 2003 les assureurs doivent envoyer systématiquement un relevé de situation annuelle de son contrat au souscripteur. Cela lui permet de se rappeler de l’existence de son contrat et aux bénéficiaires de retrouver tous les éléments du contrat dans les papiers de l’assuré après son décès. Une autre loi de décembre 2005 a, elle, autorisé toute personne à écrire à l’Agira (association de gestion des informations sur le risque en assurance, 1 rue Jules Lefebvre, 75431 paris cedex 09) afin de savoir si elle est bénéficiaire d’un contrat d’assurance - vie. Entièrement gratuit, ce système mis en place en 2006, a permis de récupérer 118 millions d’euros.
Enfin, depuis le 17 décembre 2007 les entreprises d’assurance doivent s’informer du décès éventuel de l’assuré. Pour cela, la loi les autorise à consulter les données figurant sur le répertoire national d’identification des personnes physiques de l’Insee. Mais attention, les assureurs n’ont eu l’autorisation de la CNIL pour solliciter ce fichier que le 2 mars 2009. “Ce système étant opérationnel depuis trois mois seulement, il est normal qu’il n’ait pas encore produit tous ses effets”, a conclu Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d’assurance.
Cet ensemble de lois devrait donc diminuer le nombre de contrats non réclamés, à condition qu’assureurs et assurés « jouent le jeu », pour les uns en respectant les nouvelles règles et pour les autres en s’informant et en profitant des associations créées à cet effet.

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Assurance vie et Assurance décès : quelles différences entre ces deux produits?
Souvent confondus, ces deux produits ne répondent pourtant pas aux mêmes objectifs et nombreux sont ceux qui font l’amalgame entre ces deux contrats.

La souscription d’un contrat d’assurance décès répond avant tout à un objectif de prévoyance face au décès de l’assuré. L’assuré assure son risque de décès. Au moment de son décès, un capital fixé au préalable par l’assuré sera reversé au(x) bénéficiaire(s). Il ne s’agit en aucun cas d’épargne mais de primes payées servant à couvrir un risque.
La couverture de ce risque est souvent liée à une acceptation par l’assureur, notamment grâce à un questionnaire de santé à remplir par l’assuré.

L’assurance vie est souvent confondue, à tort, avec l’assurance décès alors qu’il s’agit d’un produit d’épargne de moyen/long terme qui permet de se constituer un capital rémunéré dans le temps. Les performances de ce produit, et donc sa rémunération, sont fonction des supports (euros ou unités de comptes) choisis par le souscripteur à la signature du contrat.
Au terme du contrat, le souscripteur pourra récupérer le capital ainsi accumulé, soit sous forme de versement unique, soit sous forme de versement d’une rente : c’est ce qu’on appelle l’assurance en cas de vie. En cas de décès pendant la durée de vie du contrat, le capital constitué sera reversé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat.

Enfin, l’assurance vie est surtout connue et plébiscitée pour son cadre fiscal avantageux :
- seules les plus-values sont imposables en cas de rachat. Le détenteur choisit alors entre deux modes d’imposition : l’intégration de ses gains dans l’impôt sur le revenu ou bien le prélèvement forfaitaire libératoire (PLF) dont le montant varie en fonction de l’année du rachat. Si le rachat, partiel ou total,
est effectué après huit ans, le PFL s’élève à 7.5 % . Entre la quatrième et la huitième années, il est fixé à 15 %. Enfin pour tout rachat au cours des quatre premières années, le PLF appliqué sera de 35 % . D’où l’intérêt de conserver son contrat pendant au moins de huit ans. A cela s’ajoutent les prélèvements sociaux sur les plus-values à hauteur de 12,10 % .

- l’assurance vie bénéficie d’un statut particulier. En cas de décès, le capital constitué est transmis “hors succession”. A ce titre, le choix du/des bénéficiaire(s) est libre et non soumis au barème de transmission du droit commun.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les contrats d’assurance vie, visitez à tout moment notre site :
http://www.arcapatrimoine.fr

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En 2008, les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) et les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) ont été largement plébiscités par les épargnants. Pour preuve, la collecte de FCPI et de FIP a augmenté de 22 % par rapport à l’année 2007, ce qui représente une collecte globale de 1.13 milliards d’euros. Une belle performance malgré la crise.

Pourquoi un tel engouement ? Les raisons sont simples et multiples.

Les détenteurs d’un FCPI et / ou FIP assujettis à l’impôt sur la fortune et sur le revenu ont pu bénéficier d’abattements fiscaux. Ces produits permettent en effet de rentabiliser son épargne tout bénéficiant d’avantages fiscaux.
Depuis la loi TEPA de janvier 2008, investir dans un FCPI ou un FIP permet aux souscripteurs de bénéficier d’une réduction de l’ISF à hauteur de 20 000€ par an et par foyer fiscal. De même grâce à la loi Dutreil d’août 2003, ces produits ouvrent droit à des réduction d’impôts sur le revenu : il est possible de réduire leurs impôts à hauteur de 25% des versements dans la limite de 12 000€ pour une personne seule et de 20 000€ pour un couple.

La nature même de ces fonds explique également ce phénomène de collecte massive. Ces fonds, investis à 40 % dans des obligations et autres placements sécuritaires et à 60 % dans le capital de PME non cotées en bourse, sont essentiellement destinés à mener des opérations sur le long terme. Les sommes versées sont conservées pendant une période de 8 à 10 ans, ce qui permet donc de lisser les effets d’une période baissière dans le temps et par conséquent d’être moins exposé aux risques. Les gérants ont toute latitude pour atteindre tranquillement la performance souhaitée à la fin de l’horizon de placement, sans crainte de décollecte ni de risque boursier.

Enfin, investir dans un de ces produits est une manière de participer au capital des PME françaises, certes non cotées, mais sélectionnées parmi les PME les plus solides pour résister aux événements conjoncturels. Par ailleurs, comme nous l’avons signalé, n’oublions pas que 40 % des fonds sont investis dans des placements sécuritaires.

Pour en savoir plus sur les FIP et les FCPI :

www.arcapatrimoine-fippremium.fr

www.arcapatrimoine-fip123capital.fr

www.arcapatrimoine-fcpi123multicap.fr

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