Comment diminuer vos impôts grâce à l’assurance vie

La campagne 2015 de l’impôt sur le revenu a été officiellement lancée la semaine dernière. L’occasion de faire le point sur les opportunités qu’offre l’assurance vie d’en faire baisser la pression.

Placement préféré des français, l’assurance vie profite d’une fiscalité avantageuse qui peut aider à long terme les contribuables les plus taxés à alléger la pression de Bercy, tant pour l’impôt sur le revenu que sur les droits de succession.

Impôt sur le revenu : jusqu’à 9 200 euros par an

Le principe est simple, la fiscalité de l’assurance vie dépend de la durée de l’engagement de son souscripteur. Elle est dégressive et diminue avec le temps : plus longtemps on conserve son contrat, plus c’est intéressant. Ainsi, les retraits effectués sur un contrat de plus de 8 ans bénéficient d’un abattement sur les plus-values de 4600 euros pour un célibataire ou de 9200 euros pour un couple ! Notre conseil, donc, pour en profiter au maximum : calculez bien les intérêts perçus dans le cadre de votre contrat d’assurance vie afin de ne pas retirer plus que prévu par l’abattement.

Si vous souhaitez en profitez plus tôt dans la vie du contrat (avant 8 ans), l’administration vous offre alors un choix fiscal : faire rentrer les plus-values dans le calcul normal de l’impôt sur le revenu ou préférer l’application d’un Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL), dont le taux diminue avec le temps.

En effet, ce PFL est à 35% les 4 premières années du contrat, à 15% de 4 à 8 ans et seulement à 7,5% après 8 ans (sur les sommes dépassant l’abattement).

Une exception à cette règle, celle des contrats d’assurance vie se dénouant en rente viagère, comme le PERP ou le Madelin. Un abattement spécifique s’applique alors, l’abattement sur les rentes, qui augmente avec le temps : de 30 % avant 50 ans, il grimpe à 70% pour les plus de 69 ans !

A noter, les produits d’un contrat d’assurance vie restent normalement soumis aux prélèvements sociaux (CSG, etc.), chaque année pour le fonds en euros et lors du rachat pour les unités de compte.

Droits de succession : 152 000 euros pour n’importe quel bénéficiaire

Sur le plan successoral aussi, la fiscalité de l’assurance vie peut vous permettre de diminuer vos impôts.

En effet, le droit civil des successions conditionne l’exonération des droits de transmission à l’existence d’un lien de parenté entre le défunt et son bénéficiaire. Ainsi, si les conjoints en sont entièrement dispensés, les enfants n’en profitent qu’à hauteur de 100 000 euros et les concubins s’en voient exclus.

Le Code général des impôts prévoit quant à lui un abattement plus avantageux puisque ouvert à tous et plus conséquent : jusqu’à 152 500 euros, tous contrats confondus, avant 70 ans. Au-delà, l’abattement est moindre mais les plus-values sont exonérées, ce qui peut s’avérer plus intéressant encore !

Si vous avez encore des questions sur la fiscalité avantageuse de l’assurance vie, prenez contact avec l’un de nos conseillers Arca Patrimoine. Il vous orientera vers les solutions les plus adaptées à vos besoins.

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Le nouveau barème de l’impôt sur le revenu et les seuils d’imposition

En ce 25 septembre s’est tenu le conseil des Ministres. Y a été entre autre évoqué le nouveau barème de l’impôt sur le revenu ainsi que les seuils d’imposition. Focus d’Arca Patrimoine sur ces différents éléments.

Le projet de loi de Finances 2014 contient enfin, après deux années de gel, une indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur les prix. Il s’agit en fait d’une revalorisation de 0,8% dans le but de « soutenir le pouvoir d’achat des ménages à hauteur de 900 millions d’euros ». Le document de Bercy précise également que le montant de la décote sera revalorisé de 5%.

Le gouvernement espère que cette mesure bénéficiera à « 7 millions de ménages, dont environ 200 000 actuellement imposés qui ne le seront plus ».

Les ménages qui en profiteront seront ceux déclarant des revenus s’élevant jusqu’à 1 564 € par mois pour le salarié célibataire, 1 668 € par mois pour le retraité célibataire de plus de 65 ans et 3 350 € par mois pour le couple de salariés avec deux enfants.

Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter sur Twitter.

Impôt sur le revenu : le calendrier 2009 dévoilé

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a rendu officiel le calendrier 2009 de l’Impôt sur le revenu.

Cette année, l’administration fiscale enverra à tous les contribuables les déclarations pré-remplies à partir du 24 avril et ce jusqu’au 6 mai 2009. Sont concernées par cet envoi les personnes ayant effectué une déclaration l’année précédente. Si d’ici mi-mai vous n’avez toujours pas reçu cette fameuse déclaration : pas de panique ! Il vous suffira de le signaler à votre centre des impôts. Lorsqu’il s’agit d’une première déclaration, il faudra se rapprocher du centre des impôts pour se procurer le formulaire de déclaration. A défaut, la majorité des mairies peuvent également le fournir.

Que faire une fois la déclaration pré-remplie reçue?

Premier réflexe : vérifier que les montants perçus au titre des revenus principaux correspondent bien à ce que vous devez déclarer. On entend par « revenus principaux » les salaires, les pensions de retraites, les indemnités journalières de maladie, les indemnités de chômage et les CESU (Chèques Emploi Service Universel). Il s’agit en fait de toutes les rémunérations dont l’administration fiscale a eu connaissance.
Si vous avez perçu d’autres revenus qui n’entrent pas dans cette catégorie, il faudra alors les déclarer. Il s’agit par exemple des bénéfices commerciaux si vous êtes commerçant ou artisan, des loyers que vous auriez perçus en donnant votre (vos) logement(s) en location.

A partir de là, deux solutions s’offre à vous : ou bien vous décidez d’opter pour une déclaration papier, ou bien vous choisissez la télédéclaration. Si vous optez pour la déclaration papier, vous aurez jusqu’au 29 mai 2009 pour envoyer votre courrier par voie postale.
La télédéclaration a l’avantage de prolonger la date limite de déclaration, en fonction de l’académie à laquelle vous appartenez. A partir de l’ouverture du site, fixée au 27 avril 2009, vous avez jusqu’au 11 juin 2009 en zone A pour faire votre déclaration, jusqu’au 18 juin en zone B et, enfin, jusqu’au 25 juin en zone C.

Papier ou télédéclaration : à vous de choisir!