La Financière de l’Oxer

Dans le cadre de son activité de gestion privée, notre partenaire La Financière de l’Oxer revient pour vous sur les principales mesures fiscales rentrant en vigueur cette année :

1. Impôt sur le revenu : Rappel du barème de l’impôt sur les revenus 2013 en vigueur:

Fraction du revenu imposable (une part)

Taux

N’excédant pas 6 011€

0 %

De 6 011€ à 11 991€

5,5%

De 11 991€ à 26 631€

14%

De 26 631€ à 71 397€

30%

De 71 397€ à 151 200€

41%

Supérieure à 151 200€

45%

Source : www.economie.gouv.fr

2. Plus-values de cession de valeurs mobilières

Bonne nouvelle pour les détenteurs de comptes titres. La loi de finances pour 2014 maintient le principe de l’imposition de la plus-value au barème progressif de l’impôt sur le revenu tout en avantageant le régime d’abattements:

Durée de détention

% d’abattement

Inférieure 2 ans

0 %

Entre 2 ans et 8 ans

50 %

Supérieure à 8 ans

65 %

Source : www.economie.gouv.fr

Pour rappel, le régime de l’abattement de droit commun concerne l’ensemble des actions, des parts de société et des OPCVM investis à 75% au moins en actions.

Ces abattements ne concernent que l’impôt sur le revenu et s’appliquent aux plus-values et aux moins-values réalisées. Les prélèvements sociaux restent dus sur la totalité de la plus-value.

Ce régime s’applique à l’ensemble des cessions réalisées depuis le 1er janvier 2013.

3. Réforme du PEA et création du PEA « PME-ETI »

La loi de finances 2014 relève le plafond des versements de 132 000€ à 150 000€ sur vos PEA.

En outre, un nouveau PEA, le PEA « PME-ETI » est mis en place.

Celui-ci, réservé au financement en fonds propres de petites et moyennes entreprises (PME) ou d’entreprises de taille intermédiaire (ETI), bénéficie du même cadre fiscal que le PEA classique, à savoir l’exonération d’IR au-delà de cinq ans.

L’investissement peut être réalisé sous forme d’actions, de fonds communs de placement à risques (FCPR) ou d’OPCVM composés au minimum de 75% d’actions éligibles. Le plafond des versements de ce nouveau plan est fixé à 75 000€. Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 2014.

4. Assurance Vie

Taux de prélèvement sociaux applicables à certains produits d’assurance vie exonérés d’impôt sur le revenu

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 modifie à compter du 26 septembre 2013 l’application des prélèvements sociaux aux produits des primes d’assurance vie en unités de compte versées avant le 26 septembre 1997.

Pour ces produits, les prélèvements sociaux sont désormais perçus au taux en vigueur lors du rachat ou du décès de l’assuré (soit 15,5% actuellement), et non plus aux taux historiques applicables à chaque fraction de produits correspondant à leur période d’acquisition.

Le Conseil constitutionnel a toutefois émis une réserve limitant l’application de cette mesure défavorable aux seuls produits acquis ou constatés au-delà des 8 premières années suivant l’ouverture du contrat.

5. Plafonnement de l’ISF

Le plafonnement a pour but d’éviter que le total formé notamment par l’ISF, l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux excède 75% des revenus de l’année précédente. En cas d’excédent, celui-ci-vient en diminution de l’ISF à payer.

Contrairement aux souhaits de l’administration fiscale, le Conseil constitutionnel a censuré le texte de loi de finance 2014 qui prévoyait la prise en compte des produits des fonds en euros des contrats d’assurance vie et de capitalisation dans le calcul du plafonnement.

Plus d’information ici : www.financiere-oxer.fr

ISF: dates butoirs des déclarations

Découvrez les dates butoirs pour déclarer l’ISF. Attention, les dates varient selon la valeur du patrimoine taxable ainsi que votre lieu de résidence.

Pour les contribuables possédant un patrimoine compris entre 1,3 et 2,57M € :

Si votre patrimoine atteint une valeur nette inférieure à 2,57 millions d’euros au premier janvier 2014, vous porterez directement le montant de cette valeur sur votre déclaration d’impôt sur le revenu n°2042C. Pour ce faire, vous devez renvoyer votre déclaration dûment remplie avant le mardi 20 mai 2014, à minuit.

Si vous souhaitez déclarer en ligne sur le site internet des impôts, les dates limites sont identiques à celles concernant l’impôt sur le revenu 2014.

Vous recevrez un avis d’impôt avec le montant de votre ISF à payer le 15 septembre 2014 au plus tard.

Pour les contribuables possédant un patrimoine supérieur ou égal à 2,57 millions d’euros

La date limite de dépôt de la déclaration ISF accompagnée de son paiement est fixée au 16 juin 2014. Vous devez déposer une déclaration ISF normale (n°2725K ou 2725) ou simplifiée (n°2725SK) avec vos annexes et vos justificatifs. Les formulaires préidentifiés vous seront adressés d’ici la fin du mois.

Pour les contribuables non-résidents

Pour les résidents monégasques imposables à l’ISF ayant encore des revenus de source française, la date limite de déclaration de l’ISF à réaliser via l’imprimé 2042 C est fixée au 16 juin si leur patrimoine est supérieur à 1,3 millions d’euros et inférieur à 2,57 millions d’euros, en même temps que la déclaration de revenus papier ou Internet. Cette date concerne aussi les résidents fiscaux en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Afrique et en Amérique du Nord.

Plus d’informations, ici

Opération séduction 2008 réussie pour les FCPI et les FIP !

En 2008, les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) et les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) ont été largement plébiscités par les épargnants. Pour preuve, la collecte de FCPI et de FIP a augmenté de 22 % par rapport à l’année 2007, ce qui représente une collecte globale de 1.13 milliards d’euros. Une belle performance malgré la crise.

Pourquoi un tel engouement ? Les raisons sont simples et multiples.

Les détenteurs d’un FCPI et / ou FIP assujettis à l’impôt sur la fortune et sur le revenu ont pu bénéficier d’abattements fiscaux. Ces produits permettent en effet de rentabiliser son épargne tout bénéficiant d’avantages fiscaux.
Depuis la loi TEPA de janvier 2008, investir dans un FCPI ou un FIP permet aux souscripteurs de bénéficier d’une réduction de l’ISF à hauteur de 20 000€ par an et par foyer fiscal. De même grâce à la loi Dutreil d’août 2003, ces produits ouvrent droit à des réduction d’impôts sur le revenu : il est possible de réduire leurs impôts à hauteur de 25% des versements dans la limite de 12 000€ pour une personne seule et de 20 000€ pour un couple.

La nature même de ces fonds explique également ce phénomène de collecte massive. Ces fonds, investis à 40 % dans des obligations et autres placements sécuritaires et à 60 % dans le capital de PME non cotées en bourse, sont essentiellement destinés à mener des opérations sur le long terme. Les sommes versées sont conservées pendant une période de 8 à 10 ans, ce qui permet donc de lisser les effets d’une période baissière dans le temps et par conséquent d’être moins exposé aux risques. Les gérants ont toute latitude pour atteindre tranquillement la performance souhaitée à la fin de l’horizon de placement, sans crainte de décollecte ni de risque boursier.

Enfin, investir dans un de ces produits est une manière de participer au capital des PME françaises, certes non cotées, mais sélectionnées parmi les PME les plus solides pour résister aux événements conjoncturels. Par ailleurs, comme nous l’avons signalé, n’oublions pas que 40 % des fonds sont investis dans des placements sécuritaires.

Pour en savoir plus sur les FIP et les FCPI :

www.arcapatrimoine-fippremium.fr

www.arcapatrimoine-fip123capital.fr

www.arcapatrimoine-fcpi123multicap.fr

Pour réduire vos impôts, c’est maintenant !

C’est un fait : le monde a connu des jours meilleurs.

Mais l’approche des fêtes permet d’oublier pendant un temps cette situation où épargner devient une précaution, et parfois, revoir ses dépenses à la baisse, une obligation. Mais plutôt que de diminuer ses dépenses… pourquoi ne pas chercher à réduire ses impôts ?

Si vous êtes de ceux qui préfèrent cette dernière option, pourquoi ne pas investir dans un FIP ou un FCPI ?

En tant que détenteurs de FCPI et de FIP, il est tout à fait possible de bénéficier des avantages fiscaux liés à ces produits. Ces avantages non négligeables sont doubles. Tout d’abord, ils permettent aux détenteurs de réduire leurs impôts à hauteur de 25% des versements dans la limite de 12 000€ pour une personne seule et de 20 000€ pour un couple. Formulé autrement, cela représente un réduction pouvant atteindre respectivement 3 000 € et 6 000€ (Loi Dutreil d’Août 2003). De plus, une même personne peut souscrire un FCIP et un FIP et cumuler ainsi les réductions d’impôts sur le revenu. Concrètement, une personne seule pourra réduire ses impôts à hauteur de 6 000€ et 12 000€ pour un couple.

Investir dans ces produits permettra également aux détenteurs de bénéficier d’une réduction de l’ISF à hauteur de 20 000€ par an et par foyer fiscal (Loi TEPA de Janvier 2008).

Enfin, pour maximiser cette réduction d’impôts, le contribuable peut cumuler pour un même versement la réduction liée à l’IR et à l’ISF.

Seule condition pour bénéficier de tous ces avantages en 2009: soucrire un FIP et/ou un FCPI avant le 31 décembre 2008 !

Voir aussi :

www.arcapatrimoine-fippremium.fr

www.arcapatrimoine-fip123capital.fr