L’actualité de l’assurance-vie et de l’épargne-retraite par Arca Patrimoine
La retraite est encore trop souvent synonyme de baisse de revenus, et par conséquent de baisse de niveau de vie. Cette situation n’est pourtant pas une fatalité. En mettant en place une stratégie financière efficace, vous pouvez préparer votre retraite en toute sérénité.
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Le 6 juin dernier, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé le report du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019, initialement prévu au 1er janvier 2018. Cette décision est intervenue afin de tester, auprès d’entreprises volontaires, la charge réelle de cette mise en place. Pour les contribuables, l’« année blanche » est donc reportée d’un an. Si les entreprises s’inquiétaient de la mise en place pratique de cette mesure, les salariés, quant à eux, redoutaient une intrusion dans leur vie privée de la part de leur employeur. Ils peuvent donc être rassurés par ce report. Mais qu’en est-il alors des épargnants et notamment de ceux qui possèdent un produit d’épargne individuel ?
Avec l’allongement de la durée de vie et la stagnation (voire la baisse) des pensions de retraite, se constituer une épargne est devenu indispensable afin de conserver à l’avenir un bon niveau de vie. De l’assurance vie aux livrets, l’épargne retraite peut se faire sous différentes formes. Certains produits parmi ceux proposés ont la particularité d’octroyer un avantage fiscal en permettant de déduire des revenus imposables les cotisations qui y sont versées, dans la limite d’un plafond fixé par la loi.
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Se constituer une épargne afin de subvenir à ses besoins au moment de la retraite est le meilleur moyen de se prémunir d’une pension qui risque, à l’avenir, d’être insuffisante. Mais devant une offre financière de plus en plus importante, quel placement choisir ? Comme pour toute stratégie financière, le placement choisi doit répondre à vos besoins, et à vos objectifs.
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Vouloir regrouper son épargne, envie d’un placement plus rémunérateur, changement de situation professionnelle…De nombreuses raisons peuvent motiver le besoin de transférer son PERP ou son contrat Madelin. Mais quels sont les transferts possibles ?
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Le plan d’épargne retraite populaire (Perp) et le contrat Madelin sont deux produits d’épargne destinés à améliorer vos revenus au moment de la retraite. Similaires sur le principe et permettant chacun de bénéficier en plus d’avantages fiscaux, ils présentent néanmoins quelques différences.
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Votée le 11 février 1994, la loi Madelin vise à faire profiter les travailleurs non salariés d’un certain nombre d’avantages fiscaux. Quels sont les travailleurs concernés ? Comment cela se passe-t-il ? Quels sont les avantages de la loi Madelin ? Voici quelques explications.
Les travailleurs indépendants partent généralement à la retraite avec moins de 50% de leur dernier revenu, parfois 75% ! C’est pourquoi, pour maintenir leur niveau de vie, la moitié d’entre eux choisit le contrat d’épargne-retraite Madelin, spécialement adapté à leurs conditions de travail.
Les travailleurs indépendants (artisans, professions libérales, commerçants, etc.) sont confrontés toute leur carrière à la menace de la retraite. S’ils reçoivent une retraite de base obligatoire, versée par le Régime Social des Indépendants (RSI) -ou la Caisse Nationale d’Assurance-Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL)- et une prestation de leur régime complémentaire obligatoire (en fonction de leur activité), le total est souvent très insuffisant. En effet, avant impôt, la pension mensuelle d’un TNS s’élève ainsi en moyenne à seulement 525 euros !
C’est pourquoi, pour leur permettre d’aborder plus sereinement la sortie de la vie active, la loi a prévu dès 1994 un dispositif de retraite complémentaire spécialement conçu pour eux, grâce à des contrats collectifs dits « Madelin ». Leurs principaux avantages pour les indépendants sont au nombre de trois :
Le contrat Madelin est donc bien LA solution d’épargne–retraite pour les TNS. Attention cependant, il n’est conçu qu’à cet effet, et à cet effet seulement ! Il faut garder en tête que les sommes investies sont -sauf cas exceptionnels- indisponibles durant la phase d’épargne et la sortie ne peut se faire qu’en rente.
Pour en savoir plus sur les contrats Madelin, contactez un conseiller Arca Patrimoine. Il vous aidera à vous faire un avis en fonction de votre situation et de votre capacité d’épargne.
(* le PASS est fixé à 38 040 euros pour 2015)
(** sauf pour les sommes versées pour le rachat suite à une cessation d’activité résultant d’un jugement de liquidation judiciaire)
Ouvert à tous et bardé d’avantages fiscaux, le PERP représente une solution d’épargne-retraite dont l’intérêt grandit à mesure que se creusent les déficits des caisses de retraites complémentaires.
Arca Patrimoine vous présente les 3 principaux atouts du PERP pour aborder la retraite en toute sérénité.
1) Ouvert à tous
À la différence du Préfon Retraite réservé aux fonctionnaires ou au Madelin destiné au indépendants, le PERP (Plan d’Epargne–Retraite Populaire) peut être souscrit par n’importe qui, salariés, inactifs, retraités, etc.
Il est possible d’en posséder plusieurs et de les cumuler avec d’autres produits d’épargne comme un contrat d’assurance vie pour profiter de leurs avantages respectifs.
2) D’importantes déductions fiscales
La fiscalité du PERP est particulièrement intéressante, notamment pour les plus gros patrimoines, puisqu’il propose à ses adhérents de pouvoir déduire de leurs revenus imposables les versements effectués dans l’année, à hauteur de 10% de leurs revenus professionnels, dans la limite de 8 PASS (soit 30 038 euros en 2015)
Ce plafond n’est cependant pas pris en compte dans le seuil du plafonnement des niches fiscales et peut donc s‘ajouter librement aux diverses déductions d’impôts prévues par la loi (emploi d’un salarié à domicile, immobilier, etc.).
Qui plus est, avant 70 ans, les sommes accumulées sur le contrat pendant la période de versements n’entrent pas non plus dans le calcul de l’ISF car elles sont considérées comme non-rachetables puisqu’à priori bloquées jusqu’à la retraite*.
Enfin, ce plafond peut être doublé dans le cas d’un couple marié ou pacsé qui remplit une déclaration de revenus commune et si l’un des deux conjoints n’atteint pas son plafond, son conjoint peut bénéficier du reste. Un adhérent unique pourra lui reporter le solde inutilisé d’une année à l’autre, et ce sur une période de trois ans.
3) Un produit d’épargne-retraite souple
Concernant ses versements, l’épargnant d’un contrat PERP a le choix : il peut choisir de les programmer, au rythme qui lui convient (par mois, trimestre, semestre, année), ou décider de les effectuer quand il le souhaite, au montant de son choix.
Concernant les modes de sortie, le PERP se distingue des autres produits d’épargne–retraite : pensé pour assurer le versement d’une rente viagère au moment du départ à la retraite, il est toutefois possible depuis 2010 de débloquer une partie de son encours (jusqu’à 20%, imposable) au moment du départ à la retraite.
Le PERP est également le seul produit d’épargne–retraite à laisser la possibilité à ses adhérents de choisir au moment de la retraite une sortie à 100% en capital (imposable) en cas de primo-accession d’une résidence principale. Bon à savoir, l’épargne peut également être récupérée en cas de coups durs (invalidité, décès du conjoint, surendettement, etc.).
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*Sauf pour les sommes versées pour le rachat dû à une cessation d’activité à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.
La campagne 2015 de l’impôt sur le revenu a été officiellement lancée la semaine dernière. L’occasion de faire le point sur les opportunités qu’offre l’assurance vie d’en faire baisser la pression.
Placement préféré des français, l’assurance vie profite d’une fiscalité avantageuse qui peut aider à long terme les contribuables les plus taxés à alléger la pression de Bercy, tant pour l’impôt sur le revenu que sur les droits de succession.
Le principe est simple, la fiscalité de l’assurance vie dépend de la durée de l’engagement de son souscripteur. Elle est dégressive et diminue avec le temps : plus longtemps on conserve son contrat, plus c’est intéressant. Ainsi, les retraits effectués sur un contrat de plus de 8 ans bénéficient d’un abattement sur les plus-values de 4600 euros pour un célibataire ou de 9200 euros pour un couple ! Notre conseil, donc, pour en profiter au maximum : calculez bien les intérêts perçus dans le cadre de votre contrat d’assurance vie afin de ne pas retirer plus que prévu par l’abattement.
Si vous souhaitez en profitez plus tôt dans la vie du contrat (avant 8 ans), l’administration vous offre alors un choix fiscal : faire rentrer les plus-values dans le calcul normal de l’impôt sur le revenu ou préférer l’application d’un Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL), dont le taux diminue avec le temps.
En effet, ce PFL est à 35% les 4 premières années du contrat, à 15% de 4 à 8 ans et seulement à 7,5% après 8 ans (sur les sommes dépassant l’abattement).
Une exception à cette règle, celle des contrats d’assurance vie se dénouant en rente viagère, comme le PERP ou le Madelin. Un abattement spécifique s’applique alors, l’abattement sur les rentes, qui augmente avec le temps : de 30 % avant 50 ans, il grimpe à 70% pour les plus de 69 ans !
A noter, les produits d’un contrat d’assurance vie restent normalement soumis aux prélèvements sociaux (CSG, etc.), chaque année pour le fonds en euros et lors du rachat pour les unités de compte.
Sur le plan successoral aussi, la fiscalité de l’assurance vie peut vous permettre de diminuer vos impôts.
En effet, le droit civil des successions conditionne l’exonération des droits de transmission à l’existence d’un lien de parenté entre le défunt et son bénéficiaire. Ainsi, si les conjoints en sont entièrement dispensés, les enfants n’en profitent qu’à hauteur de 100 000 euros et les concubins s’en voient exclus.
Le Code général des impôts prévoit quant à lui un abattement plus avantageux puisque ouvert à tous et plus conséquent : jusqu’à 152 500 euros, tous contrats confondus, avant 70 ans. Au-delà, l’abattement est moindre mais les plus-values sont exonérées, ce qui peut s’avérer plus intéressant encore !
Si vous avez encore des questions sur la fiscalité avantageuse de l’assurance vie, prenez contact avec l’un de nos conseillers Arca Patrimoine. Il vous orientera vers les solutions les plus adaptées à vos besoins.
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