Les avantages du contrat de prévoyance individuel

Arrêt maladie, invalidité ou encore perte d’autonomie…Tous les travailleurs, salariés ou les travailleurs non-salariés, peuvent y être un jour confrontés. Le rôle d’un contrat de prévoyance est d’apporter une protection sociale complémentaire et de permettre au travailleur d’être protégé financièrement face à ces aléas. Mais votre niveau de vie est-il réellement maintenu en cas d’arrêt de travail prolongé ? Vos proches sont-ils vraiment protégés en cas de dépendance, d’invalidité ou de décès ?

Le contrat de prévoyance individuel pour les travailleurs non salariés

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TNS, pourquoi vous devez souscrire un contrat prévoyance ?

Arrêts maladie, invalidité ou encore décès…Par définition les accidents de la vie sont imprévisibles. Si les salariés sont en général bien couverts face à ces risques, il n’en n’est pas de même pour les TNS (Travailleurs Non Salariés qui disposent d’une moins bonne couverture sociale, raison pour laquelle ces derniers doivent porter un intérêt particulier aux contrats prévoyance). Les risques, à la fois professionnels et personnels, pour un entrepreneur ou un commerçant sont pourtant bien réels en cas d’invalidité ou de décès. Souscrire un contrat prévoyance permet à la fois de se protéger, de protéger ses proches ainsi que son entreprise contre les aléas de la vie.

Les contrats prévoyance pour les travailleurs non salariés

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ARCA enrichit son offre prévoyance avec AVIVA

En avril dernier, Arca Patrimoine, premier courtier en assurance vie épargne en France, s’est associée à la société AVIVA, filiale de l’un des premiers assureurs vie et dommage en Europe afin d’enrichir son offre en matière d’assurance vie par la distribution de deux nouveaux produits : un contrat PERP et un contrat prévoyance destinés aux TNS.

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A quoi sert un contrat prévoyance ?

Comment protéger les siens en cas de décès, ou comment pouvoir conserver son niveau de vie en cas d’invalidité ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles la complémentaire prévoyance apporte une réponse. Alors comment fonctionne exactement un contrat prévoyance et comment y souscrire ?

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Assurance vie, prévoyance…Quel contrat est le plus flexible ?

Contrats d’assurance vie ou contrats de prévoyance…Il n’est pas toujours simple de choisir un (ou plusieurs) placements financiers, surtout si l’on souhaite que son épargne reste disponible – pour faire face à un imprévu par exemple – sans perdre pour autant les avantages acquis.

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L’assurance vie pour protéger ses proches en cas de décès

Garantie temporaire décès

Tout contrat d‘assurance-vie est basé sur le long terme : plus on cotise longtemps, plus c’est intéressant. Que se passe-t-il alors si un épargnant vient à décéder durant les premières années de cotisation ? Peut-il se servir de son contrat pour protéger financièrement sa famille ? C’est pour répondre à cette question qu’a été pensée la garantie temporaire décès.

Un contrat d’assurance vie est un investissement à long-terme. Il est le plus souvent souscrit pour préparer sa retraite, transmettre un capital à ses proches ou se constituer une épargne de précaution, des projets qui s’inscrivent dans la durée. Qui plus est, c’est passé 8 ans de cotisations que le contrat d’assurance vie ouvre droit à d’importants avantages fiscaux.

Que se passe-t-il alors si un épargnant venait à décéder durant les premières années de contribution ? Ses bénéficiaires profiteraient toujours du régime fiscal particulier de l’assurance vie en termes de succession, mais la valeur du contrat ne serait pas aussi intéressante qu’elle le pourrait. Comment protéger financièrement ses proches dans ce cas ?

C’est pour parer cette éventualité certains contrats d’assurance vie proposent désormais une garantie temporaire décès. Son fonctionnement diffère selon les compagnies, mais le principe est le même : garantir un montant minimum que toucheront les bénéficiaires du contrat, quelle qu’en soit la valeur au moment du décès.

Ainsi le contrat d’assurance vie Premium Protection distribué par Arca Patrimoine propose une protection en cas de décès garantissant le versement d’un capital correspondant à 15 fois le montant des primes payées lors de la première année (multiplié par un coefficient dépendant de l’âge de l’assuré au jour de la souscription et de la date de survenance du décès), auquel il faut ajouter le montant le plus élevé entre la valeur de contrat et les sommes versées au module d’investissement en unités de compte.

Pour protéger vos proches toute votre vie, cette garantie temporaire décès peut, au sein de certains contrats, se transformer en un capital décès viager au terme de la période de contribution, comme c’est le cas pour le contrat de prévoyance Arca Vie Entière. Cette protection vient alors se substituer au rachat du contrat.

Pour plus d’information sur les contrats d’assurance vie et de prévoyance distribué par Arca Patrimoine, contactez un de nos conseillers, il vous guidera vers le produit le plus adapté à vos besoins.

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Protégez-vous contre les accidents de la vie

Chaque année plus de 11 millions de français sont victimes d’un accident de la vie courante, dont 4,5 millions doivent recourir aux urgences*. Pour répondre à ces risques, aucun contrat d’assurance ne protège comme la Garantie Accident de la Vie (GAV) qui prend en charge les préjudices économiques ou moraux et vous accompagne dans votre rétablissement.

famille retraite

Chutes, blessures, fractures, brûlures, etc., ces accidents de la vie courante (AcVc) arrivent n’importe où, chez soi comme dans la rue, et s’ils se révèlent bénins dans la plupart des cas, certains peuvent lourdement impacter votre quotidien.

Saviez-vous qu’avec près de 19 000 décès chaque année, ils représentent la troisième cause de mortalité en France* ? Pour comparaison, les accidents de la route sont responsables d’environ 3200 décès et 70 000 blessés en 2013**. Et pourtant, encore aujourd’hui, une voiture est souvent mieux assurée qu’un proche !

En effet, beaucoup de gens pensent que les systèmes classiques suffisent à les protéger financièrement des conséquences d’un AcVc. Pourtant, la Sécurité Sociale et votre mutuelle santé ne font que rembourser les frais médicaux, et votre responsabilité civile ne vous assure que contre les dommages que vous pourriez causer aux autres. Dans 95% des accidents domestiques, cependant, la victime se blesse toute seule, il n’y a donc pas de tiers responsable qui entrainerait une réparation.

LA GARANTIE ACCIDENT DE LA VIE BLUETTO

La principale caractéristique d’un contrat Garantie Accident de la Vie, c’est justement de vous soutenir financièrement en prenant en charge les préjudices esthétiques, psychologiques et sociaux que peuvent entrainer à long terme ces accidents du quotidien.

Parce qu’il vaut mieux prévenir pour guérir, ARCA PATRIMOINE vous propose donc, en partenariat avec l’EQUITÉ (groupe GENERALI), le contrat BLUETTO : une GAV qui vous garantit le versement d’une indemnité, en dehors de toute recherche de responsabilité, pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros, quelle que soit la formule choisie. Grâce au soutien d’EUROP ASSISTANCE, vous êtes immédiatement pris en charge après l’accident. Aucune formalité médicale préalable n’est requise et vous êtes accompagné dans la reprise de votre vie active (adaptation du domicile, aide à la reconversion, etc.).

Pour plus d’informations sur le contrat Bluetto et les Garanties Accidents de la Vie, nous vous invitons à rentrer en contact avec l’un de nos conseillers Arca Patrimoine. Il vous fournira tous les éléments nécessaires à votre bonne compréhension du produit et de ses avantages.

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* http://www.sante.gouv.fr/les-chiffres-cles.html
**http://www.securite-routiere.gouv.fr/la-securite-routiere/l-observatoire-national-interministeriel-de-la-securite-routiere/bilans-annuels/les-bilans-annuels-de-la-securite-routiere-en-france

La loi Madelin et les mutuelles santé

Le travailleur indépendant doit souscrire une mutuelle complémentaire pour disposer de meilleurs remboursements sur ses frais de santé. Dans le cadre de la loi Madelin, ses cotisations de mutuelle sont alors déductibles. Voici nos explications.

Mutuelle santé Madelin: pour qui?

Ce sont les Travailleurs Non Salariés (TNS) qui bénéficient des dispositions de la loi Madelin sur leur mutuelle complémentaire santé. Les artisans, les commerçants, les professions libérales, les chefs d’entreprise, les gérants et les auto-entrepreneurs qui en font la demande relèvent donc de cette catégorie.

Le régime maladie obligatoire des TNS diffère de celui des salariés car il ne s’agit pas de l’Assurance Maladie, mais du Régime Social des Indépendants (RSI). Les taux de remboursements, partiels, sont identiques dans les deux régimes et il faut donc les compléter par une mutuelle de santé.

À noter: toutes les mutuelles de santé sont éligibles à la loi Madelin quel que soit le statut d’entreprise des TNS.

La fiscalité d’une mutuelle Madelin

Dès qu’un travailleur indépendant dépend du régime obligatoire RSI, les cotisations de sa mutuelle de santé deviennent déductibles. Cette mesure procède du cadre fiscal de la loi Madelin, votée le 11 février 1994.

Si le TNS préfère changer de mutuelle pour être mieux remboursé sur certains soins, il lui est conseillé de passer par un courtier pour obtenir un comparatif de mutuelle santé.

Les déductions des cotisations s’effectuent sur le bénéfice réalisé dans l’année par le travailleur indépendant. Les cotisations sont également calculées sur son bénéfice, en prenant comme référence l’année N-2.

Couverture de la mutuelle santé Madelin

Réservés aux TNS, les contrats de mutuelle santé Madelin possèdent des garanties personnalisables et il est donc possible de souscrire une mutuelle qui rembourse les consultations non prises en charge par le régime obligatoire (médecines douces). Il existe aussi des contrats qui assurent un remboursement en cas de dépassement d’honoraires.

Le contrat Madelin en garantie famille permet de couvrir l’assuré, son conjoint et ses enfants. Ainsi il est intéressant en cas de famille nombreuse (trois enfants et plus) car la cotisation ne dépend pas du nombre de personnes à assurer.

Le contrat de prévoyance en complément

Une mutuelle de santé prévoit généralement des garanties limitées en cas d’arrêt de travail longue durée ou d’invalidité. Pour faire face à ces situations, le contrat de prévoyance Madelin se rajoute à la mutuelle.

Ce contrat accorde le versement d’indemnités journalières, suite à une incapacité de travail temporaire (maladie ou accident). Si l’arrêt de travail devient définitif, en raison d’une invalidité, une rente est octroyée à l’assuré. Un revenu additionnel peut être également décerné sous la forme de rente éducation ou de rente conjoint.

Il existe des clauses d’exclusion à un contrat de prévoyance Madelin (sports à risque, maladies psychiques, affections dorso-lombaires) et elles doivent être clairement indiquées dans le détail du contrat.

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Assurance vie et assurance décès : quelles différences?

Assurance vie et Assurance décès : quelles différences entre ces deux produits?
Souvent confondus, ces deux produits ne répondent pourtant pas aux mêmes objectifs et nombreux sont ceux qui font l’amalgame entre ces deux contrats.

La souscription d’un contrat d’assurance décès répond avant tout à un objectif de prévoyance face au décès de l’assuré. L’assuré assure son risque de décès. Au moment de son décès, un capital fixé au préalable par l’assuré sera reversé au(x) bénéficiaire(s). Il ne s’agit en aucun cas d’épargne mais de primes payées servant à couvrir un risque.
La couverture de ce risque est souvent liée à une acceptation par l’assureur, notamment grâce à un questionnaire de santé à remplir par l’assuré.

L’assurance vie est souvent confondue, à tort, avec l’assurance décès alors qu’il s’agit d’un produit d’épargne de moyen/long terme qui permet de se constituer un capital rémunéré dans le temps. Les performances de ce produit, et donc sa rémunération, sont fonction des supports (euros ou unités de comptes) choisis par le souscripteur à la signature du contrat.
Au terme du contrat, le souscripteur pourra récupérer le capital ainsi accumulé, soit sous forme de versement unique, soit sous forme de versement d’une rente : c’est ce qu’on appelle l’assurance en cas de vie. En cas de décès pendant la durée de vie du contrat, le capital constitué sera reversé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat.

Enfin, l’assurance vie est surtout connue et plébiscitée pour son cadre fiscal avantageux :
– seules les plus-values sont imposables en cas de rachat. Le détenteur choisit alors entre deux modes d’imposition : l’intégration de ses gains dans l’impôt sur le revenu ou bien le prélèvement forfaitaire libératoire (PLF) dont le montant varie en fonction de l’année du rachat. Si le rachat, partiel ou total,
est effectué après huit ans, le PFL s’élève à 7.5 % . Entre la quatrième et la huitième années, il est fixé à 15 %. Enfin pour tout rachat au cours des quatre premières années, le PLF appliqué sera de 35 % . D’où l’intérêt de conserver son contrat pendant au moins de huit ans. A cela s’ajoutent les prélèvements sociaux sur les plus-values à hauteur de 12,10 % .

– l’assurance vie bénéficie d’un statut particulier. En cas de décès, le capital constitué est transmis “hors succession”. A ce titre, le choix du/des bénéficiaire(s) est libre et non soumis au barème de transmission du droit commun.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les contrats d’assurance vie, visitez à tout moment notre site :
http://www.arcapatrimoine.fr