IMPÔTS 2015: les dates limites des déclarations

Comme chaque année, l’arrivée des beaux jours correspond aussi à celle de l’impôt sur le revenu. L’administration fiscale a annoncé mardi 17 mars la date butoir de la déclaration 2014 : les contribuables ont jusqu’au 19 mai 2015 pour remplir leurs obligations vis-à-vis du fisc.

Cette limite ne vaut que pour les déclarations de revenus « traditionnelles », sous format papier. Les internautes qui décideraient de remplir leur déclaration en ligne se verront accorder un délai supplémentaire en se rendant sur leur espace personnel sur le site impôts.gouv.fr ou via leur smartphones en téléchargeant l’application « impôts.gouv ».

Attention, ce délai dépend de votre situation géographique :

DÉPARTEMENT

DATE BUTOIR

01 à 19

mardi 26 mai

20 à 49

mardi 2 juin

50 à 976

mardi 9 juin

La télédéclaration de l’impôt sur le revenu connaît un succès grandissant, puisque selon l’administration fiscale plus de 13 millions de contribuables ont préféré la voie numérique l’an dernier, soit 36 % des foyers imposables.

A noter, les contribuables non-résidents devront, contrairement aux années précédentes, envoyer leur déclaration en même temps que les autres : le 19 mai pour la version papier et le 9 juin pour la télédéclaration.

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Comment limiter l’impôt sur le revenu ?

Pour réduire vraiment l’impôt sur le revenu, la bonne voie n’est pas celle des réductions d’impôt désormais plafonnées. Il faut miser sur les déductions qui réduisent la base d’imposition. Et le premier atout du contribuable est tout simplement l’épargne retraite individuelle. Ce qu’il faut savoir pour en faire bon usage.

Quel est le principe de déductibilité ?

Qu’ils s’intitulent PERP (plan d’épargne retraite populaire, ouvert à tous les contribuables), contrats Madelin (réservés aux indépendants), tous les plans d’épargne spécifiquement dédiés à la préparation de retraite sont assortis d’un levier fiscal.

Les cotisations versées chaque année sont déductibles du revenu imposable dans certaines limites : 10 % des revenus plafonnés à l’équivalent de 8 fois le PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) de l’année n – 1 pour le PERP. Et 10 % du bénéfice (BIC ou BNC) limité à 8 fois le PASS de l’année pour les contrats Madelin, un montant majoré de l’équivalent de 15 % du bénéfice compris entre 1 et 8 PASS.

En clair, cela signifie qu’un détenteur de PERP (et assimilés) peut déduire cette année jusqu’à 29.626 euros de son revenu imposable, contre 69.463 euros pour le souscripteur d’un Madelin.

Peut-on cumuler les plans ?

L’enveloppe fiscale dédiée à l’épargne retraite englobe toutes les cotisations retraite individuelle de l’année (PERP, Préfon, Corem, Madelin, etc.), mais également les cotisations employeurs à un article 83 et l’éventuel abondement versé par une entreprise dans le cadre d’un Perco (plan d’épargne retraite collectif). Souscrire plusieurs plans pour en additionner les avantages fiscaux ne vaut donc que dans certains cas précis.

Un TNS (travailleurs non salarié), qui a engrangé de gros bénéfices et fait le plein sur son Madelin, peut ainsi avoir intérêt à ouvrir un PERP pour exploiter la règle des disponibles fiscaux susceptibles de jouer sur ses revenus globaux (et pas seulement professionnels) de l’année n – 1 (2013) à n – 4 (2010) !

Quel montant placer ?

L’effet de levier fiscal est d’autant plus efficace que l’on est fortement imposé (au moins 30 %), mais il ne faut pas forcément cotiser au plafond pour l’optimiser. Une simulation effectuée par la cellule patrimoniale d’Aviva France montre ainsi qu’un cadre supérieur, marié et père de deux enfants, qui l’an passé a payé 11.428 euros d’impôt pour un salaire net imposable de 85.500 euros, a profité, avec un versement « au taquet » de 8.550 euros sur son PERP d’une économie d’impôt de 2.094 euros. En cotisant à hauteur de 5.607 euros, le gain aurait été de 1.682 euros, soit proportionnellement plus efficace.

Peut-on racheter des années non cotisées ?

Il est possible dans le cadre d’un Madelin de récupérer, dans la limite du plafond fiscal annuel, des années non cotisées entre la date d’affiliation au régime obligatoire d’assurance-vieillesse des professions libérales et l’ouverture de son contrat. Enfin, on peut profiter d’une rentrée financière exceptionnelle pour « purger » les disponibles non consommés d’un PERP. Tous ces versements « one shot » ont un impact fiscal. Mais mieux vaut le mesurer précisément avec l’aide de son conseiller.

Susceptible d’être actionné entre 20 et 66 ans dans la limite de 12 trimestres récupérés, ce rattrapage est déductible du revenu imposable et peut, dans certains cas bien optimisés, générer une économie non négligeable.

Impôt sur le revenu, le barème 2014

Après deux années de suite de gel, le barème de l’IR a été revalorisé cette année de 0,8 %. Parallèlement, le plafond du quotient familial a été limité à 1.500 euros par demi-part supplémentaire contre 2.000 euros avant.
En fonction de la fraction du revenu imposable par part, le barème est le suivant :
– jusqu’à 6.011 euros : 0 %
– de 6.011 à 11.991 euros : 5,5 %
– de 11.991 à 26.631 euros : 14 %
– de 26.631 à 71.397 euros : 30 %
– de 71.397 à 151.200 euros : 41 %
– supérieur à 151.200 euros : 45 %
S’ajoute à ce barème la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

L’assurance-vie, véritable mécanisme d’optimisation fiscale

L’assurance-vie, placement favori des français, compte bien sortir son épingle du jeu en 2014 après avoir fait beaucoup parler d’elle durant le dernier trimestre de 2013. Aujourd’hui, il s’agit du produit d’épargne à privilégier pour sa fiscalité avantageuse mais aussi pour échapper à l’impôt.

Le Conseil Constitutionnel a censuré le durcissement du régime fiscal de l’assurance-vie lié au plafonnement de l’ISF. Dans la perspective d’une diminution d’impôt, cela renforce l’attrait de ce placement pour les plus aisés contribuables.

Bercy souhaitait que les revenus attachés aux contrats d’assurance vie en euros soient pris en compte dans le plafonnement de l’ISF : les « sages » du Palais Royal l’ont refusé.

En sachant que le total de l’ISF, de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les revenus de l’épargne ne doit pas dépasser 75% des revenus (plafond), minorer ces derniers permet aux contribuables concernés à faire jouer rapidement le mécanisme du plafonnement, et donc à diminuer sensiblement leur facture fiscale.

En souscrivant une assurance-vie et en y plaçant une grosse partie de votre patrimoine, vous avez la possibilité d’en retirer des revenus conséquents. Si les sommes versées chaque année par votre assureur en rémunération des placements ne sont pas considérées comme des ressources imposables et si celles-ci sont faibles, alors il est possible d’afficher des revenus très faibles d’un point de vue fiscal et donc de minorer fortement l’ISF au titre du plafonnement des impôts.

Ainsi, grâce à ce produit d’épargne, vous passerez d’une taxation au barème de l’impôt sur le revenu (45% pour la plus haute tranche+15,5% de prélèvements sociaux) à une imposition limitée à 7,5% (+15,5% de prélèvements sociaux).

Rendez-vous sur Arcapatrimoine.fr pour vous renseigner sur nos produits d’assurance-vie.

Le nouveau barème de l’impôt sur le revenu et les seuils d’imposition

En ce 25 septembre s’est tenu le conseil des Ministres. Y a été entre autre évoqué le nouveau barème de l’impôt sur le revenu ainsi que les seuils d’imposition. Focus d’Arca Patrimoine sur ces différents éléments.

Le projet de loi de Finances 2014 contient enfin, après deux années de gel, une indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur les prix. Il s’agit en fait d’une revalorisation de 0,8% dans le but de « soutenir le pouvoir d’achat des ménages à hauteur de 900 millions d’euros ». Le document de Bercy précise également que le montant de la décote sera revalorisé de 5%.

Le gouvernement espère que cette mesure bénéficiera à « 7 millions de ménages, dont environ 200 000 actuellement imposés qui ne le seront plus ».

Les ménages qui en profiteront seront ceux déclarant des revenus s’élevant jusqu’à 1 564 € par mois pour le salarié célibataire, 1 668 € par mois pour le retraité célibataire de plus de 65 ans et 3 350 € par mois pour le couple de salariés avec deux enfants.

Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter sur Twitter.

Pour réduire vos impôts, c’est maintenant !

C’est un fait : le monde a connu des jours meilleurs.

Mais l’approche des fêtes permet d’oublier pendant un temps cette situation où épargner devient une précaution, et parfois, revoir ses dépenses à la baisse, une obligation. Mais plutôt que de diminuer ses dépenses… pourquoi ne pas chercher à réduire ses impôts ?

Si vous êtes de ceux qui préfèrent cette dernière option, pourquoi ne pas investir dans un FIP ou un FCPI ?

En tant que détenteurs de FCPI et de FIP, il est tout à fait possible de bénéficier des avantages fiscaux liés à ces produits. Ces avantages non négligeables sont doubles. Tout d’abord, ils permettent aux détenteurs de réduire leurs impôts à hauteur de 25% des versements dans la limite de 12 000€ pour une personne seule et de 20 000€ pour un couple. Formulé autrement, cela représente un réduction pouvant atteindre respectivement 3 000 € et 6 000€ (Loi Dutreil d’Août 2003). De plus, une même personne peut souscrire un FCIP et un FIP et cumuler ainsi les réductions d’impôts sur le revenu. Concrètement, une personne seule pourra réduire ses impôts à hauteur de 6 000€ et 12 000€ pour un couple.

Investir dans ces produits permettra également aux détenteurs de bénéficier d’une réduction de l’ISF à hauteur de 20 000€ par an et par foyer fiscal (Loi TEPA de Janvier 2008).

Enfin, pour maximiser cette réduction d’impôts, le contribuable peut cumuler pour un même versement la réduction liée à l’IR et à l’ISF.

Seule condition pour bénéficier de tous ces avantages en 2009: soucrire un FIP et/ou un FCPI avant le 31 décembre 2008 !

Voir aussi :

www.arcapatrimoine-fippremium.fr

www.arcapatrimoine-fip123capital.fr