Comment utiliser l’assurance-vie pour optimiser sa succession ?

L’assurance-vie offre de nombreux avantages en matière de succession. A condition, toutefois, de respecter certaines règles.

Le placement préféré des Français est un très bon outil pour préparer sa succession. Non seulement le souscripteur peut désigner les personnes de son choix qui percevront les capitaux à son décès, mais ces dernières bénéficient d’abattements importants. Il est ainsi possible d’avantager un de ses enfants ou de transmettre à un tiers extérieur à la famille, tout en veillant à limiter la taxation sur les fonds qui seront légués.

L’assurance-vie est un très bon outil pour préparer sa succession

Continuer la lecture de Comment utiliser l’assurance-vie pour optimiser sa succession ?

Transmettre son capital avec l’assurance-vie

Au moment du décès d’un être cher, à la peine s’ajoute souvent la problématique des droits de succession à régler pour les héritiers. Depuis 2011 et la réforme de la fiscalité des droits du patrimoine, l’impôt sur les successions n’a cessé d’augmenter, pouvant atteindre 45% pour les héritiers en ligne directe lorsque l’assiette taxable, c’est-à-dire après abattement, est supérieure à 1 805 677 €. Bénéficiant d’un cadre législatif spécifique, l’ assurance-vie permet de transmettre un capital au(x) bénéficiaire(s) de votre choix en dehors du régime légal de la succession, tout en profitant d’un cadre fiscal avantageux.

transmettre-son-capital-assurance-vie

Continuer la lecture de Transmettre son capital avec l’assurance-vie

L’assurance vie ne tombe pas dans la communauté matrimoniale

La souscription d’un contrat d’assurance vie est un acte personnel, qui engage un souscripteur au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès. Son but est, dans la plupart des cas, de protéger un proche, souvent le conjoint survivant. Mais si le régime matrimonial des époux est la communauté universelle, que devient le contrat d’assurance vie lorsqu’il a été alimenté par des biens en commun ?  La Cour de Cassation a tranché par un arrêt rendu le 25 mai 2016.

matrimonial_blog

Continuer la lecture de L’assurance vie ne tombe pas dans la communauté matrimoniale

Suis-je bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

Vous êtes peut-être, sans le savoir, bénéficiaire d’une assurance vie souscrite par l’un de vos proches. En effet, n’importe qui peut être désigné bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie. Pour vous en assurer, plusieurs solutions existent.

bénéficiaire assurance-vie

Continuer la lecture de Suis-je bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

L’assurance vie est-elle totalement « hors-succession » ?

Arca Patrimoine succession assurance vie

L’assurance vie bénéficie d’un régime fiscal particulier, et notamment en termes de succession. En cas de décès de l’assuré, la transmission de son capital aux bénéficiaires du contrat est réputée déroger aux règles civiles en la matière, et leur épargne donc les frais de notaire.

Est-ce pourtant toujours le cas ? Dans quelles situations doit-on intégrer son contrat d’assurance vie dans sa déclaration de succession ?

Le PRINCIPE : le contrat d’assurance vie est « hors-succession »

Un principe bien connu du droit des assurances, qui fait en partie le succès de l’assurance vie en France, veut que celui-ci déroge au droit civil, et notamment en terme de succession.
En effet, un contrat d’assurance vie échappe au droit commun transmissionnel: il est dit « hors-succession« .

Comme l’énonce clairement l’article 132-12 du code des assurances, « le capital ou la rente stipulés lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré« .
Ce principe vaut même si l’acceptation du bénéficiaire est postérieure au décès de l’assuré.

Ainsi, le notaire en charge de la succession d’un assuré n’a pas à connaître l’existence d’un contrat d’assurance vie souscrit par le défunt, notamment pour tout ce qui relève du calcul de la réserve ou de la quotité disponible, et la fiscalité qui s’applique sur les sommes transmises est bien plus avantageuses que celle du droit civil.
Sans compter les frais notariaux dont le(s) bénéficiaire(s) peut se dispenser !

(Découvrez comment optimiser votre succession avec l’assurance vie ainsi que nos 6 conseils pour rédiger votre clause bénéficiaire pour en savoir plus sur les avantages offerts par cette règle, notamment la possibilité de favoriser le partenaire survivant, des parents éloignés ou des tiers au-delà de ce que permet les règles du droit civil ).

Les EXCEPTIONS : primes exagérées et fonds communs

Il existe certains cas très précis qui limitent la portée de ce principe. Ils sont rares mais il est toujours intéressant de les connaître :

  • La requalification du contrat d’assurance vie au titre des « primes manifestement exagérées »

Dans toute démarche juridique, la volonté de frauder annule l’opération aux yeux du juge.
C’est le cas en matière de succession quand il apparait que le contractant a sciemment utilisé un contrat d’assurance vie pour priver de ses droits un héritier « réservataire » (comme son conjoint ou un enfant) en investissant tout son patrimoine au profit d’un tiers (jeune concubin(e), etc.). 

Le caractère « manifestement exagéré » des primes versées sur un contrat d’assurance vie s’apprécie au cas par cas, au moment du versement, au regard notamment des revenus du défunt, de son âge et de sa situation familiale.

Si c’est le cas, le contrat est alors considéré comme une « donation déguisée » et la fiscalité qui s’applique est celle des donations, bien moins avantageuse que celle de l’assurance vie.

  • Le contrat alimenté avec les fonds communs d’un couple marié sous le régime de la communauté

Dans un couple marié sous le régime de la communauté -légale ou conventionnelle- les biens acquis grâce au fonds commun (exemple : un compte bancaire ouvert au nom des deux époux) sont réputés appartenir aux deux conjoints.

Ainsi, même si un seul des deux souscrit un contrat d’assurance vie, celui-ci doit être déclaré à l’actif de la communauté et donc, pour moitié, à celui de la succession (arrêt Bacquet de 2010).
La moitié de la valeur du contrat doit alors intégrer la part héréditaire des héritiers légaux, sans tenir compte de sa clause bénéficiaire.

Sont naturellement exclus de cette règle les contrats d’assurance vie alimentés par des fonds propres, souscrit par un conjoint marié sous tout autre régime matrimonial ou au bénéfice exclusif de l’autre conjoint.

Donnez-nous votre avis sur la question dans les commentaires et rejoignez Arca Patrimoine sur les réseaux sociaux :

twitter Arca Patrimoine

PACS et succession : la solution de l’assurance vie

Pacs succession

Souscrire un contrat d’assurance vie peut aider l’un des pacsés à hériter de son partenaire sans recourir au formalisme du testament.

Bien que la situation évolue à leur profit, les signataires d’un Pacte Civil de Solidarité (PACS) ne bénéficient souvent pas des mêmes droits que les époux.

Moins contraignant que le mariage, notamment quant à ses conditions de rupture (simple déclaration au greffe contre procédure de divorce) le PACS est aussi moins généreux ! Ainsi par exemple l’adoption, qui s’y fait à titre individuel et non conjoint. Cette différence de statut est particulièrement notable en ce qui concerne la succession.

En effet, outre qu’il ne bénéficie pas d’une réversion de la pension de retraite en cas de décès -comme c’est alors le cas entre époux- le pacsé survivant n’est pas non plus juridiquement considéré comme « héritier » du défunt. Il n’a ainsi que des droits limités sur le domicile familial et à priori aucun sur la succession.

Pour compenser, la rédaction préalable d’un testament en sa faveur lui offrira la qualité de légataire et lui ouvrira donc la succession de son partenaire. Cependant, cette option souffre d’un formalisme très poussé qui a son prix, celui des honoraires que les notaires facturent pour les différents actes (ouverture du testament, rédaction de la déclaration de succession, etc.).

L’assurance vie plus intéressante qu’un testament

Or depuis 2014, il est devenu plus intéressant pour un couple pacsé voulant gérer sa succession  de souscrire un contrat d’assurance vie ! En effet, il est désormais admis depuis l’an dernier que « les sommes versées sur le fondement d’une clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie à un partenaire de PACS sont exonérées de droit de mutation à titre gratuit […] peu importe que le partenaire soit ou non légataire du défunt ».

Pour résumer, le pacsé désigné comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie se voit non seulement transmettre la somme investie au décès de son compagnon, mais cela sans droits de succession ni limitation de montant, tout en bénéficiant des avantages de l’assurance vie durant la période de souscription (simplicité, fiscalité, etc.)

Vous voulez en savoir plus sur la fiscalité de l’assurance vie en cas de succession ? Rejoignez-nous sur le site Arca Patrimoine ou contactez un de nos conseillers, il vous donnera toutes les informations nécessaires pour faire votre choix.

Chez Arca Patrimoine, votre avis compte ! Commentez et partagez nos contenus en nous suivant sur les réseaux sociaux:

twitter Arca Patrimoine

A NOTER :

  • La loi TEPA (2007) donne aux partenaires de PACS et aux conjoints les mêmes avantages au titre de l’exonération en cas d’une succession. Cette même loi TEPA s’applique dans des conditions identiques en assurance-vie tant pour l’article 990 I du CGI (avant 70 ans) que pour l’article 757 B du CGI (après 70 ans).

  • L’article 777 du CGI applique le même barème progressif de l’impôt dans le cadre d’une donation pour les partenaires de PACS et pour les conjoints.

  • La réversion d’une pension de retraite des régimes obligatoires (base et complémentaires) ne s’effectue entre conjoints que s’ils le demandent (elle n’est donc pas automatique !) et dans des conditions très spécifiques (âge, durée de mariage, ressources annuelles, pourcentage de réversion)

L’assurance vie, toujours privilégiée pour préparer sa retraite (Institut CSA)

Une nouvelle enquête de l’institut CSA pour le Cercle des Épargnants vient confirmer la tendance : l’assurance vie reste le produit financier préféré des actifs pour préparer leur retraite ainsi que le produit d’épargne favori des français.

(Infographie Studio.v2 pour le Cercle des Épargnants/Institut CSA)

Deux informations principales ressortent du très complet 13ème baromètre « Les Français, l’épargne et la retraite » réalisé par l’institut CSA pour le Cercle des Épargnants : les actifs sont inquiets pour leur retraite et privilégient l’assurance vie pour s’y préparer.

En effet, 56% d’entre eux craignent de « ne pas avoir les moyens suffisants pour vivre correctement une fois à la retraite ». Les employés sont les plus inquiets (74%) ainsi que les français ne détenant pas de patrimoine financier (68%). D’une manière générale, 61 % des français se déclarent « inquiets » vis-à-vis de leur retraite.

Pour s’y préparer, ils sont désormais une majorité à épargner (55%), même si une moitié seulement s’y attelle de manière régulière (25%).

L’assurance vie, irremplaçable pour préparer sa retraite

Parmi les solutions d’épargne qui s’offrent à eux pour anticiper l’inévitable baisse de revenus accompagnant l’arrivée à la retraite, les actifs plébiscitent toujours l’assurance vie : 36 % d’entre eux la considère comme le placement le plus approprié pour préparer leur retraite, suivie loin derrière du Livret A, à seulement 8 % !

Pour expliquer cette primauté, les français invoquent la sécurité de l’assurance vie (49%) mais aussi sa fiscalité avantageuse, notamment sur les droits de succession (32%). Des avantages qui pèsent lourd face à la baisse des taux d’intérêts sur les livrets bancaires et qui expliquent que l’assurance vie est tout simplement considérée par les français dans leur ensemble comme le meilleur produit d’épargne, à 36% !

Retrouvez les résultats complets du 13ème Baromètre « Les Français, l’épargne et la retraite » ICI

Pour plus d’informations sur l’assurance vie et sa fiscalité avantageuse, vous pouvez contacter l’un de nos conseillers Arca Patrimoine. Il vous fournira tous les éléments nécessaires pour vous orienter vers les solutions d’épargne les plus adaptées à vos besoins.

Chez Arca Patrimoine, votre avis compte ! Commentez et partagez nos contenus en nous suivant sur les réseaux sociaux:

twitter Arca Patrimoine

Comment diminuer vos impôts grâce à l’assurance vie

La campagne 2015 de l’impôt sur le revenu a été officiellement lancée la semaine dernière. L’occasion de faire le point sur les opportunités qu’offre l’assurance vie d’en faire baisser la pression.

Placement préféré des français, l’assurance vie profite d’une fiscalité avantageuse qui peut aider à long terme les contribuables les plus taxés à alléger la pression de Bercy, tant pour l’impôt sur le revenu que sur les droits de succession.

Impôt sur le revenu : jusqu’à 9 200 euros par an

Le principe est simple, la fiscalité de l’assurance vie dépend de la durée de l’engagement de son souscripteur. Elle est dégressive et diminue avec le temps : plus longtemps on conserve son contrat, plus c’est intéressant. Ainsi, les retraits effectués sur un contrat de plus de 8 ans bénéficient d’un abattement sur les plus-values de 4600 euros pour un célibataire ou de 9200 euros pour un couple ! Notre conseil, donc, pour en profiter au maximum : calculez bien les intérêts perçus dans le cadre de votre contrat d’assurance vie afin de ne pas retirer plus que prévu par l’abattement.

Si vous souhaitez en profitez plus tôt dans la vie du contrat (avant 8 ans), l’administration vous offre alors un choix fiscal : faire rentrer les plus-values dans le calcul normal de l’impôt sur le revenu ou préférer l’application d’un Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL), dont le taux diminue avec le temps.

En effet, ce PFL est à 35% les 4 premières années du contrat, à 15% de 4 à 8 ans et seulement à 7,5% après 8 ans (sur les sommes dépassant l’abattement).

Une exception à cette règle, celle des contrats d’assurance vie se dénouant en rente viagère, comme le PERP ou le Madelin. Un abattement spécifique s’applique alors, l’abattement sur les rentes, qui augmente avec le temps : de 30 % avant 50 ans, il grimpe à 70% pour les plus de 69 ans !

A noter, les produits d’un contrat d’assurance vie restent normalement soumis aux prélèvements sociaux (CSG, etc.), chaque année pour le fonds en euros et lors du rachat pour les unités de compte.

Droits de succession : 152 000 euros pour n’importe quel bénéficiaire

Sur le plan successoral aussi, la fiscalité de l’assurance vie peut vous permettre de diminuer vos impôts.

En effet, le droit civil des successions conditionne l’exonération des droits de transmission à l’existence d’un lien de parenté entre le défunt et son bénéficiaire. Ainsi, si les conjoints en sont entièrement dispensés, les enfants n’en profitent qu’à hauteur de 100 000 euros et les concubins s’en voient exclus.

Le Code général des impôts prévoit quant à lui un abattement plus avantageux puisque ouvert à tous et plus conséquent : jusqu’à 152 500 euros, tous contrats confondus, avant 70 ans. Au-delà, l’abattement est moindre mais les plus-values sont exonérées, ce qui peut s’avérer plus intéressant encore !

Si vous avez encore des questions sur la fiscalité avantageuse de l’assurance vie, prenez contact avec l’un de nos conseillers Arca Patrimoine. Il vous orientera vers les solutions les plus adaptées à vos besoins.

Chez Arca Patrimoine, votre avis compte ! Commentez et partagez nos contenus sur les réseaux sociaux:

twitter Arca Patrimoine

Assurance vie: pourquoi souscrire après 70 ans ?

Contrairement à une idée trop répandue, l’assurance vie reste, quel que soit l’âge du souscripteur, un outil de transmission patrimoniale avantageux.

Si on évoque souvent l’âge de 70 ans à propos du régime fiscal des versements, c’est que ces derniers rentrent alors dans l’actif successoral. Après cette date, les montants perçus doivent donc supporter en conséquence des droits de succession, minorés d’un abattement de 30 500 euros -pour l’ensemble des bénéficiaires et non pour chacun.

Des gains exonérés d’impôts

Cependant, ce serait oublier un peu vite qu’après 70 ans seules les sommes versées au contrat sont imposables. Et oui, les gains réalisés après 70 ans sont totalement exonérés d’impôts !

Cette particularité fiscale peut se révéler très intéressante, surtout si vous utilisez votre contrat d’assurance vie comme un outil de transmission patrimoniale pour vos proches, spécialement un conjoint (qui bénéficie déjà d’une exonération totale en la matière) ou un enfant (qui profite lui d’un abattement de 100 000 euros).

Deux contrats d’assurance vie pour une meilleure lisibilité

Souscrire un contrat d’assurance vie peut donc s’avérer en réalité intéressant même après 70 ans si vous souhaitez léguer votre patrimoine à des bénéficiaires peu nombreux et proches de vous, ce qui est le cas dans beaucoup de successions.

Bon à savoir, si vous possédez déjà un contrat d’assurance vie, il est recommandé d’en ouvrir un nouveau une fois passée cette échéance. En effet, cela facilite grandement la gestion des versements lors de la phase d’épargne et la perception des montants par leur(s) bénéficiaire(s) au dénouement des contrats.

Si le sujet vous concerne, n’hésitez pas à demander l’avis d’un conseiller Arca Patrimoine. Il vous aidera à faire le point sur votre situation et vous donnera tous les éléments de réflexion pour vous aider à choisir la solution la plus adaptée.

Chez Arca Patrimoine, votre avis compte ! Commentez et partagez nos contenus en nous suivant sur les réseaux sociaux:

twitter Arca Patrimoine

4 raisons d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance vie

Souscrire plusieurs contrats d’assurance vie peut être un moyen performant d’optimiser la gestion de son épargne, d’un point de vue financier comme fiscal.

En effet, contrairement au PEL ou au Livret A, il est tout à fait possible d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance vie. Voici au moins 4 raisons pour lesquelles cette stratégie peut s’avérer un outil de gestion patrimoniale extrêmement intéressant :

  • Répartir les performances en fonction de ses objectifs

Souscrire un contrat d’assurance vie répond parfois à plusieurs objectifs qui peuvent être très différents les uns des autres : se constituer une épargne pour compléter sa retraite, financer les études de ses enfants, faciliter la transmission de son patrimoine, etc.

Chacun de ces projets est déterminé par un calendrier et une appétence aux risques qui lui sont propres, il peut donc s’avérer judicieux de consacrer un contrat à chacun. Vous y gagnerez en lisibilité et pourrez répartir plus aisément fonds en euros et unités de compte en fonction des objectifs de performance ou de sécurité que vous aurez fixés.

  • Adapter ses contrats aux besoins de ses bénéficiaires

Si votre but premier est avant tout la transmission de votre patrimoine, vous souhaitez peut-être ouvrir votre succession à plus d’un bénéficiaire. Certes, un contrat d’assurance vie vous permet déjà d’en désigner plusieurs et de répartir les gains entre eux comme bon vous semble. Cependant, pour respecter toutes les sensibilités, certains souscripteurs préfèrent qu’aucun ne sache ce que toucheront les autres.

Dans cette optique, souscrire un contrat par bénéficiaire peut alors être une solution pratique et discrète pour adapter leur gestion aux besoins spécifiques de chacun. Cela s’avèrera d’autant plus pratique que vous pourrez alors répartir vos versements et rachats de manière flexible et personnalisable.

  • Profiter des avantages de chaque contrat

Chaque contrat d’assurance vie possède ses avantages, et en posséder plusieurs permet de les cumuler.

Ainsi, les contrats PERP et Madelin sont deux solutions d’épargne-retraite dont le public est à priori différent -le premier est ouvert à tous, le second réservé aux TNS. Il peut donc être intéressant pour le détenteur d’un contrat Madelin d’ouvrir de plus un PERP afin de profiter de sa plus grande souplesse : possibilité de versements libres, possibilité de sortie en capital (jusqu’à 20%), etc.

  • Optimiser la fiscalité des rachats

La fiscalité de l’assurance vie en cas de rachat est spécialement avantageuse après 8 ans. Les contrats les plus anciens sont donc les plus utiles pour effectuer des retraits. Avec plusieurs contrats, vous pouvez donc puiser dans le plus ancien en cas de besoin et ne pas toucher aux autres.

Qui plus est, la fiscalité des rachats appliquée à l’assurance vie porte uniquement sur les gains réalisés. En cas de retrait, segmenter vos supports sur plusieurs contrats vous permet donc choisir de piocher dans celui qui sera le moins fiscalisé.

Pour plus d’informations sur les contrats d’assurance vie, contactez un conseiller Arca Patrimoine, il vous fournira tous les éléments nécessaires pour vous orienter vers les solutions les plus adaptées à vos besoins.

Chez Arca Patrimoine, votre avis compte ! Commentez et partagez nos contenus en nous suivant sur les réseaux sociaux:

twitter Arca Patrimoine