Les avantages du contrat de prévoyance individuel

Arrêt maladie, invalidité ou encore perte d’autonomie…Tous les travailleurs, salariés ou les travailleurs non-salariés, peuvent y être un jour confrontés. Le rôle d’un contrat de prévoyance est d’apporter une protection sociale complémentaire et de permettre au travailleur d’être protégé financièrement face à ces aléas. Mais votre niveau de vie est-il réellement maintenu en cas d’arrêt de travail prolongé ? Vos proches sont-ils vraiment protégés en cas de dépendance, d’invalidité ou de décès ?

Le contrat de prévoyance individuel pour les travailleurs non salariés

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TNS, pourquoi vous devez souscrire un contrat prévoyance ?

Arrêts maladie, invalidité ou encore décès…Par définition les accidents de la vie sont imprévisibles. Si les salariés sont en général bien couverts face à ces risques, il n’en n’est pas de même pour les TNS (Travailleurs Non Salariés qui disposent d’une moins bonne couverture sociale, raison pour laquelle ces derniers doivent porter un intérêt particulier aux contrats prévoyance). Les risques, à la fois professionnels et personnels, pour un entrepreneur ou un commerçant sont pourtant bien réels en cas d’invalidité ou de décès. Souscrire un contrat prévoyance permet à la fois de se protéger, de protéger ses proches ainsi que son entreprise contre les aléas de la vie.

Les contrats prévoyance pour les travailleurs non salariés

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Contrat Madelin : gare à la table de mortalité !

Comme tous les produits d’épargne retraite, les contrats de retraite Madelin réservés aux travailleurs non-salariés (TNS) proposent le versement de rentes après le départ de la vie active et ce, jusqu’au décès. C’est pourquoi, on parle de rentes « viagères », c’est-à-dire servies « à vie ». Leur montant est notamment fixé en fonction de l’espérance de vie de l’assuré. D’où l’importance de connaître en amont les tables de mortalité utilisées par l’assureur. Le contrat Madelin peut également permettre aux TNS de se couvrir en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès via un contrat de prévoyance souscrit à titre personnel.

les contrats de retraite Madelin réservés aux travailleurs non-salariés (TNS) proposent le versement de rentes après le départ à la retraite

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Pourquoi le contrat Madelin est LA solution retraite des indépendants

Arca Patrimoine TNS

Les travailleurs indépendants partent généralement à la retraite avec moins de 50% de leur dernier revenu, parfois 75% ! C’est pourquoi, pour maintenir leur niveau de vie, la moitié d’entre eux choisit le contrat d’épargne-retraite Madelin, spécialement adapté à leurs conditions de travail.

Les travailleurs indépendants (artisans, professions libérales, commerçants, etc.) sont confrontés toute leur carrière à la menace de la retraite. S’ils reçoivent une retraite de base obligatoire, versée par le Régime Social des Indépendants (RSI) -ou la Caisse Nationale d’Assurance-Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL)- et une prestation de leur régime complémentaire obligatoire (en fonction de leur activité), le total est souvent très insuffisant. En effet, avant impôt, la pension mensuelle d’un TNS s’élève ainsi en moyenne à seulement 525 euros !

C’est pourquoi, pour leur permettre d’aborder plus sereinement la sortie de la vie active, la loi a prévu dès 1994 un dispositif de retraite complémentaire spécialement conçu pour eux, grâce à des contrats collectifs dits « Madelin ». Leurs principaux avantages pour les indépendants sont au nombre de trois :

  1. Premièrement, les cotisations effectuées sur un contrat Madelin sont fiscalement déductibles de leurs revenus professionnels imposables (RPI). Les sommes économisées pour la retraite sont donc des impôts en moins ! Cette déduction est plafonnée à 10% de la fraction du RPI, retenue dans la limite de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale* (PASS) + 15% de la fraction du RPI comprise entre 1 et 8 PASS. Cet avantage fiscal est particulièrement intéressant pour les personnes les plus imposées (30% et plus).

  2. Ensuite, pendant la phase de constitution, c’est-à-dire avant la retraite, la valeur d’un contrat Madelin n’entre pas dans l’assiette de calcul de l’ISF**. Cette exonération ne vaut cependant que pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, quel que soit l’âge de votre départ à la retraite.

  3. Enfin, en marge de cette préparation à la retraite, les travailleurs indépendants font face à d’autres défis. Ainsi, ils ne profitent pas de la même protection en cas d’arrêt de travail ou de maladie. C’est pourquoi certains contrats Madelin prévoient des garanties particulières. C’est le cas par exemple du Violetto Retraite Madelin proposé par Arca Patrimoine en partenariat avec la compagnie Swiss Life, qui propose ainsi une double protection : la prise en charge de vos cotisations en cas d’arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident, et la compensation d’une éventuelle moins-value si vous veniez à décéder avant votre départ à la retraite, et ce jusqu’à 75 000 euros.

Le contrat Madelin est donc bien LA solution d’épargneretraite pour les TNS. Attention cependant, il n’est conçu qu’à cet effet, et à cet effet seulement ! Il faut garder en tête que les sommes investies sont -sauf cas exceptionnels- indisponibles durant la phase d’épargne et la sortie ne peut se faire qu’en rente.

Pour en savoir plus sur les contrats Madelin, contactez un conseiller Arca Patrimoine. Il vous aidera à vous faire un avis en fonction de votre situation et de votre capacité d’épargne.

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(* le PASS est fixé à 38 040 euros pour 2015)
(** sauf pour les sommes versées pour le rachat suite à une cessation d’activité résultant d’un jugement de liquidation judiciaire)

Complémentaire santé en entreprise : 5 raisons de voir plus loin

Complémentaire Arca Santé

A partir de l’an prochain, votre employeur sera désormais obligé de vous proposer une complémentaire santé, ceci dans le cadre de l’ANI (Accord National Interprofessionnel). Une initiative intéressante qui manque d’ambition.

Voté en 2013, l’ANI (Accord National Interprofessionnel) prévoit qu’au 1er janvier 2016 les salariés de toutes les entreprises du secteur privé bénéficieront d’une complémentaire santé proposée et financée à moitié par leur employeur. Une initiative louable, dont certaines propositions sont pertinentes, parmi lesquelles la possibilité offerte aux salariés de continuer à en bénéficier 12 mois durant en cas de perte d’emploi, au lieu de 9 actuellement.

Cependant, cette loi semble encore très insuffisante, et ce sur au moins 5 points :

  • le niveau de garanties est défini unilatéralement par l’employeur et la couverture minimum imposée par la loi ne prévoit pas de prestations satisfaisantes (ex : 100 euros tous les deux ans pour des lunettes avec une correction simple).
  • La complémentaire santé ne sera réservée qu’au seul salarié, et non à ses ayants-droits, comme ses enfants.
  • Pour pallier ces insuffisances, la loi prévoit que l’employeur puisse proposer une surcomplémentaire, mais celle-ci sera entièrement à la charge de son bénéficiaire.
  • Une partie de ces cotisations d’assurance santé sera taxée à 14% par l’Etat (au lieu de 7%).
  • Cette loi ne concerne que les salariés, les travailleurs indépendants (artisans, professions libérales, etc.) devront donc continuer à compléter leur couverture santé de leur propre chef.

A noter, il existe des cas de dispense si la complémentaire santé choisie par votre employeur a fait l’objet d’une négociation, et si ce n’est pas le cas, les salariés ne sont tout simplement pas tenus d’y souscrire.

Avant d’accepter, n’hésitez donc pas à comparer l’offre de votre employeur à d’autres, comme celle d’Arca Santé, société du Groupe Premium au même titre qu’Arca Patrimoine.

A partir de 14 euros par mois, Arca Santé propose 3 formules qui s’adaptent à vos besoins, sans délai d’attente et sans questionnaire médical, mais également des garanties spécialement pensées pour les seniors et les TNS (Travailleurs Non Salariés) !

Arca Patrimoine est à votre écoute ! Donnez-nous vos avis, retours, conseils dans les commentaires ou sur nos réseaux sociaux :

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Le PASS 2015 fixé à 38 040 euros

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, qui détermine les réductions d’impôts autorisées par les contrats PERP et Madelin, augmentera de 1,3 % l’an prochain, pour atteindre 38 040 euros.

impôt sur le revenu

Le Journal Officiel a publié ce mardi le décret fixant le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) à 38 040 euros pour 2015, soit 1,3 % d’augmentation par rapport à cette année, un montant correspondant à celui prévu par la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS).

Voici donc les nouveaux plafonds pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2015 :

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN 2015

PÉRIODICITÉ

MONTANT

ANNÉE

38 040 €

MOIS

3 170 €

JOUR

174 €

Le PASS sert de base au calcul de nombreuses cotisations sociales (assurance chômage, cotisations vieillesse, etc.) et détermine le montant maximum des versements sur un contrat PERP ou Madelin qu’un assuré peut déduire de son impôt sur le revenu.

Côté PERP, ce plafond équivaut à 10% des revenus d’activité professionnelle, dans la limite de 8 fois le montant du PASS. De 30 038 euros en 2014, il passera à 30 432 euros en 2015, soit près de 400 euros de déduction supplémentaire. Si le revenu de l’assuré était inférieur ou égal au PASS, un plafond de déduction minimum serait alors fixé à 10% de celui-ci, soit 3 804 euros.

La fiscalité avantageuse des contrats Madelin, réservés aux TNS, est elle aussi impactée par cette hausse, puisque son plafond de déductibilité correspond à 10 % du bénéfice annuel de l’adhérent (dans la limite de 8 fois le PASS) + 15% X (bénéfice – PASS).

A noter, ces modifications concernent les revenus 2015, ceux qui seront donc déclarés l’an prochain. Pour la déclaration 2015, ce sont donc les revenus de 2014, et les plafonds de 2014, qui sont à retenir.

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Comment se préparer à la retraite ?

Alors que le gouvernement peine à s’attaquer à la question des retraites, il devient urgent pour les contribuables de se pencher sur les contrats PERP et MADELIN qui offrent de vraies solutions pour se constituer un complément de revenus pour sa retraite.

famille retraite

Annoncée mardi 16 par le gouvernement, la timide revalorisation de 40 euros accordée aux 6 millions de personnes touchant une « petite » retraite (moins de 1200 euros par mois) vient atténuer les critiques internes sans pour autant s’attaquer de front à la crise qui couve.

Il semble pourtant acquis aujourd’hui que le déséquilibre démographique qui se creuse entre actifs et retraités entrainera de manière implacable un allongement proportionnel de la durée du travail.

Alors que les français sont aujourd’hui près d’un sur deux à déclarer « ne pas être financièrement préparés » à la retraite, il s’agit donc pour eux de pallier les inévitables réductions de pensions qui les guettent !

Ceci est d’autant plus vrai que les régimes de retraite complémentaire sont au bord de l’asphyxie, avec des rendements qui chutent aussi vite que leurs caisses (l’Agirc aura épuisé ses réserves en 2018).

LES AVANTAGES DES CONTRATS PERP ET MADELIN

Les contrats PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire) et MADELIN pour ouvrent aux épargnants l’opportunité de se voir verser une rente viagère. Celle-ci les permet de recevoir tous les mois (ou tous les trimestres) à partir de leur départ à la retraite, une somme dont le montant est calculé en fonction des sommes investies et de leur espérance de vie.

Le Madelin, destiné aux Travailleurs Non Salariés (artisans, commerçants, etc.) et le PERP, ouvert à tous, diffèrent par certains aspects mais partagent deux avantages décisifs qui expliquent leurs succès :

Non seulement, pendant la phase d’épargne, les cotisations sont exonérées de prélèvements sociaux et déductibles de votre revenu/bénéfice imposable (sous réserve de plafond de déduction), mais encore, pendant la retraite, vous bénéficierez d’une rente garantie à vie, qui pourra être reversée à vos bénéficiaires grâce à une couverture décès complémentaire.

Pour plus de souplesse, 3 stratégies d’épargne sont proposées pour les contrats, allant de « prudent » à « dynamique » pour combiner à votre guise performance et sécurité !

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’un de nos conseillers Arca Patrimoine. Il vous fournira tous les éléments nécessaires pour vous orienter vers les solutions les plus adaptées à vos besoins.

Vous pouvez également consulter le site d’Arca Patrimoine ou découvrir les offres d’ Arca Patrimoine PERP et Madelin

Source: Le Monde.fr

La loi Madelin et les mutuelles santé

Le travailleur indépendant doit souscrire une mutuelle complémentaire pour disposer de meilleurs remboursements sur ses frais de santé. Dans le cadre de la loi Madelin, ses cotisations de mutuelle sont alors déductibles. Voici nos explications.

Mutuelle santé Madelin: pour qui?

Ce sont les Travailleurs Non Salariés (TNS) qui bénéficient des dispositions de la loi Madelin sur leur mutuelle complémentaire santé. Les artisans, les commerçants, les professions libérales, les chefs d’entreprise, les gérants et les auto-entrepreneurs qui en font la demande relèvent donc de cette catégorie.

Le régime maladie obligatoire des TNS diffère de celui des salariés car il ne s’agit pas de l’Assurance Maladie, mais du Régime Social des Indépendants (RSI). Les taux de remboursements, partiels, sont identiques dans les deux régimes et il faut donc les compléter par une mutuelle de santé.

À noter: toutes les mutuelles de santé sont éligibles à la loi Madelin quel que soit le statut d’entreprise des TNS.

La fiscalité d’une mutuelle Madelin

Dès qu’un travailleur indépendant dépend du régime obligatoire RSI, les cotisations de sa mutuelle de santé deviennent déductibles. Cette mesure procède du cadre fiscal de la loi Madelin, votée le 11 février 1994.

Si le TNS préfère changer de mutuelle pour être mieux remboursé sur certains soins, il lui est conseillé de passer par un courtier pour obtenir un comparatif de mutuelle santé.

Les déductions des cotisations s’effectuent sur le bénéfice réalisé dans l’année par le travailleur indépendant. Les cotisations sont également calculées sur son bénéfice, en prenant comme référence l’année N-2.

Couverture de la mutuelle santé Madelin

Réservés aux TNS, les contrats de mutuelle santé Madelin possèdent des garanties personnalisables et il est donc possible de souscrire une mutuelle qui rembourse les consultations non prises en charge par le régime obligatoire (médecines douces). Il existe aussi des contrats qui assurent un remboursement en cas de dépassement d’honoraires.

Le contrat Madelin en garantie famille permet de couvrir l’assuré, son conjoint et ses enfants. Ainsi il est intéressant en cas de famille nombreuse (trois enfants et plus) car la cotisation ne dépend pas du nombre de personnes à assurer.

Le contrat de prévoyance en complément

Une mutuelle de santé prévoit généralement des garanties limitées en cas d’arrêt de travail longue durée ou d’invalidité. Pour faire face à ces situations, le contrat de prévoyance Madelin se rajoute à la mutuelle.

Ce contrat accorde le versement d’indemnités journalières, suite à une incapacité de travail temporaire (maladie ou accident). Si l’arrêt de travail devient définitif, en raison d’une invalidité, une rente est octroyée à l’assuré. Un revenu additionnel peut être également décerné sous la forme de rente éducation ou de rente conjoint.

Il existe des clauses d’exclusion à un contrat de prévoyance Madelin (sports à risque, maladies psychiques, affections dorso-lombaires) et elles doivent être clairement indiquées dans le détail du contrat.

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