TNS, pourquoi vous devez souscrire un contrat prévoyance ?

Arrêts maladie, invalidité ou encore décès…Par définition les accidents de la vie sont imprévisibles. Si les salariés sont en général bien couverts face à ces risques, il n’en n’est pas de même pour les TNS (Travailleurs Non Salariés qui disposent d’une moins bonne couverture sociale, raison pour laquelle ces derniers doivent porter un intérêt particulier aux contrats prévoyance). Les risques, à la fois professionnels et personnels, pour un entrepreneur ou un commerçant sont pourtant bien réels en cas d’invalidité ou de décès. Souscrire un contrat prévoyance permet à la fois de se protéger, de protéger ses proches ainsi que son entreprise contre les aléas de la vie.

Les contrats prévoyance pour les travailleurs non salariés

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Contrat Madelin : gare à la table de mortalité !

Comme tous les produits d’épargne retraite, les contrats de retraite Madelin réservés aux travailleurs non-salariés (TNS) proposent le versement de rentes après le départ de la vie active et ce, jusqu’au décès. C’est pourquoi, on parle de rentes « viagères », c’est-à-dire servies « à vie ». Leur montant est notamment fixé en fonction de l’espérance de vie de l’assuré. D’où l’importance de connaître en amont les tables de mortalité utilisées par l’assureur. Le contrat Madelin peut également permettre aux TNS de se couvrir en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès via un contrat de prévoyance souscrit à titre personnel.

les contrats de retraite Madelin réservés aux travailleurs non-salariés (TNS) proposent le versement de rentes après le départ à la retraite

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Pourquoi le contrat Madelin est LA solution retraite des indépendants

Arca Patrimoine TNS

Les travailleurs indépendants partent généralement à la retraite avec moins de 50% de leur dernier revenu, parfois 75% ! C’est pourquoi, pour maintenir leur niveau de vie, la moitié d’entre eux choisit le contrat d’épargne-retraite Madelin, spécialement adapté à leurs conditions de travail.

Les travailleurs indépendants (artisans, professions libérales, commerçants, etc.) sont confrontés toute leur carrière à la menace de la retraite. S’ils reçoivent une retraite de base obligatoire, versée par le Régime Social des Indépendants (RSI) -ou la Caisse Nationale d’Assurance-Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL)- et une prestation de leur régime complémentaire obligatoire (en fonction de leur activité), le total est souvent très insuffisant. En effet, avant impôt, la pension mensuelle d’un TNS s’élève ainsi en moyenne à seulement 525 euros !

C’est pourquoi, pour leur permettre d’aborder plus sereinement la sortie de la vie active, la loi a prévu dès 1994 un dispositif de retraite complémentaire spécialement conçu pour eux, grâce à des contrats collectifs dits « Madelin ». Leurs principaux avantages pour les indépendants sont au nombre de trois :

  1. Premièrement, les cotisations effectuées sur un contrat Madelin sont fiscalement déductibles de leurs revenus professionnels imposables (RPI). Les sommes économisées pour la retraite sont donc des impôts en moins ! Cette déduction est plafonnée à 10% de la fraction du RPI, retenue dans la limite de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale* (PASS) + 15% de la fraction du RPI comprise entre 1 et 8 PASS. Cet avantage fiscal est particulièrement intéressant pour les personnes les plus imposées (30% et plus).

  2. Ensuite, pendant la phase de constitution, c’est-à-dire avant la retraite, la valeur d’un contrat Madelin n’entre pas dans l’assiette de calcul de l’ISF**. Cette exonération ne vaut cependant que pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, quel que soit l’âge de votre départ à la retraite.

  3. Enfin, en marge de cette préparation à la retraite, les travailleurs indépendants font face à d’autres défis. Ainsi, ils ne profitent pas de la même protection en cas d’arrêt de travail ou de maladie. C’est pourquoi certains contrats Madelin prévoient des garanties particulières. C’est le cas par exemple du Violetto Retraite Madelin proposé par Arca Patrimoine en partenariat avec la compagnie Swiss Life, qui propose ainsi une double protection : la prise en charge de vos cotisations en cas d’arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident, et la compensation d’une éventuelle moins-value si vous veniez à décéder avant votre départ à la retraite, et ce jusqu’à 75 000 euros.

Le contrat Madelin est donc bien LA solution d’épargneretraite pour les TNS. Attention cependant, il n’est conçu qu’à cet effet, et à cet effet seulement ! Il faut garder en tête que les sommes investies sont -sauf cas exceptionnels- indisponibles durant la phase d’épargne et la sortie ne peut se faire qu’en rente.

Pour en savoir plus sur les contrats Madelin, contactez un conseiller Arca Patrimoine. Il vous aidera à vous faire un avis en fonction de votre situation et de votre capacité d’épargne.

twitter Arca Patrimoine


(* le PASS est fixé à 38 040 euros pour 2015)
(** sauf pour les sommes versées pour le rachat suite à une cessation d’activité résultant d’un jugement de liquidation judiciaire)